DRI.16.124.PP

Conseil général de Saône-et-Loire

Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DRI.16.124.PP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419185
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2016/S 230-419185 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 374 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208014
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419185
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables au Service Commande publique et assurances des Affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service Territorial d'aménagement d'autun — le creusot.

Service Territorial d'aménagement du CHAROLAIS — bRIONNAIS.

Service Territorial d'aménagement du CHALONNAIS.

Service Territorial d'aménagement du LOUHANNAIS.

Service Territorial d'aménagement du MACONNAIS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du département de Saône-Et-Loire.

Terrritoire du Département de Saône-Et-Loire.

Territoire du Département de Saône-Et-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne).

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Source: OJS 2017/S 104-208014 (2017-05-31)

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