Expertise foncière et immobilière

Syndicat des transports Ile-de-France

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets d'infrastructures de transport et en vue de la mise en œuvre de ses prochaines obligations en matière de mise en concurrence des lignes régulières de transport public de voyageurs en Île-de-France par autobus et autocar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2019-004
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538110 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rd-9RofO5s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rd-9RofO5s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081343
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

“Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation...”

Informations complémentaires

Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans le module «questions/réponses», au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Dans le cas où une question parviendrait après ce délai, Île-de-France mobilités ne répondrait pas à cette question.

Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.

Île-de-France mobilités se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Concernant la signature de différents documents, notamment le DC1 et l'acte d'engagement, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire.

L'acheteur appelle à l'attention des soumissionnaires qu'une remise de ces pièces déjà signées permet de fluidifier la procédure et de clôturer celle-ci plus rapidement.

L'acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du soumissionnaire est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire.

Cette personne est:

— soit le représentant légal du soumissionnaire,

— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.

Les soumissionnaires doivent répondre uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rd-9RofO5s

En cas de difficulté lors de la remise de sa candidature, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par courrier électronique à support@achatpublic.com

Les soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD Rom, clé USB), une copie de sauvegarde de ces documents.

En outre, conformément aux dispositions de l'arrêté d'application relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris, en petite couronne ou en grande.
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 4 ans.”
Intitulé du lot: Expertise foncière et immobilière des projets d'infrastructure de lignes
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
“Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 4 ans.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): S/s C1: méthodologie et de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S/s C: ressources mobilisées et organisation préconisée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodia Tete
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rd-9RofO5s 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation...”

“Dans le cas où une question parviendrait après ce délai, Île-de-France mobilités ne répondrait pas à cette question.”

Afficher plus (16)

“Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à...”

“Île-de-France mobilités se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.”

“Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.”

“Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.”

“Concernant la signature de différents documents, notamment le DC1 et l'acte d'engagement, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire.”

“L'acheteur appelle à l'attention des soumissionnaires qu'une remise de ces pièces déjà signées permet de fluidifier la procédure et de clôturer celle-ci...”

“L'acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre.”

“Pour tous les documents pour lesquels une signature du soumissionnaire est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner...”

“Cette personne est:”

“— soit le représentant légal du soumissionnaire,”

“— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.”

“Les soumissionnaires doivent répondre uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante:”

“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rd-9RofO5s”

“En cas de difficulté lors de la remise de sa candidature, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par...”

“Les soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD Rom, clé USB), une copie de sauvegarde de...”

“En outre, conformément aux dispositions de l'arrêté d'application relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-081343 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets...”
Valeur totale du marché: 3 976 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555328
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081343
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations Bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris, en Petite Couronne ou en Grande
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement d'ile-de-france Mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets...”
Description des options:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer....”

“La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quatre ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Ile-De-France”

“Région ile-de-france”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Segat SAS
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 568 000 EUR 💰
2 408 000 EUR 💰
Nom: Ipfec
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: Résidence La Coupiane — bât 54 — rue Louis Jouvet
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Nom: Cabinet Bretault
Adresse postale: 6 rue de l'Exposition
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodia Tété
Source: OJS 2019/S 226-555328 (2019-11-19)

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