Assistance à la maîtrise foncière pour la compensation écologique
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Le présent marché a pour objet de procéder à la recherche de parcelles destinées à la compensation écologique et d'en assurer le suivi et la gestion écologique. Il s'agit notamment: — de définir la stratégie compensatoire, de mener la prospection et l'expertise des terrains, — d'établir les états parcellaires consolidés afin de garantir l'exactitude des renseignements obtenus sur les personnes possédant un droit réel sur les parcelles concernées par la compensation écologique et de consulter les opérateurs qui seront chargés de cette gestion/suivi ou du conventionnement avec un opérateur public, — de définir les travaux de restauration écologique, — d'assister le maître d'ouvrage dans la relation avec les entreprises, pour la réalisation des travaux de restauration écologique. Le titulaire assure des vacations de préparation et de suivi des travaux, à la demande du maître d'ouvrage. — d'assister le maître d'ouvrage dans la mise en place de la gestion conservatoire des parcelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-28 | Avis de marché |
| 2018-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-SDIT-DIRNB-28
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: SDIT-DIRNB 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://intra.dreal-aquitaine-limousin-poitou-charentes.e2.rie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandra.de-assis@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357711&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479555
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oloron Sainte-Marie et Gurmençon (64).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 230-479555 (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-SDIT-DIRNB-28
Brève description:
Le présent marché a pour objet de procéder à la recherche de parcelles destinées à la compensation écologique et d'en assurer le suivi et la gestion écologique. Il s'agit notamment: — de définir la stratégie compensatoire, de mener la prospection et l'expertise des terrains, — d'établir les états parcellaires consolidés afin de garantir l'exactitude des renseignements obtenus sur les personnes possédant un droit réel sur les parcelles concernées par la compensation écologique et de consulter les opérateurs qui seront chargés de cette gestion/suivi ou du conventionnement avec un opérateur public, — de définir les travaux de restauration écologique, — d'assister le maître d'ouvrage dans la relation avec les entreprises, pour la réalisation des travaux de restauration écologique. Le titulaire assure des vacations de préparation et de suivi des travaux, à la demande du maître d'ouvrage. — d'assister le maître d'ouvrage dans la mise en place de la gestion conservatoire des parcelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: SDIT-DIRNB 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://intra.dreal-aquitaine-limousin-poitou-charentes.e2.rie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandra.de-assis@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357711&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479555
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de procéder à la recherche de parcelles destinées à la compensation écologique et d'en assurer le suivi et la gestion écologique. Il s'agit notamment:
— de définir la stratégie compensatoire, de mener la prospection et l'expertise des terrains,
— d'établir les états parcellaires consolidés afin de garantir l'exactitude des renseignements obtenus sur les personnes possédant un droit réel sur les parcelles concernées par la compensation écologique et de consulter les opérateurs qui seront chargés de cette gestion/suivi ou du conventionnement avec un opérateur public,
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— de définir les travaux de restauration écologique,
— d'assister le maître d'ouvrage dans la relation avec les entreprises, pour la réalisation des travaux de restauration écologique. Le titulaire assure des vacations de préparation et de suivi des travaux, à la demande du maître d'ouvrage,
— d'assister le maître d'ouvrage dans la mise en place de la gestion conservatoire des parcelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oloron Sainte-Marie et Gurmençon (64).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative);
Un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);
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Un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994);
Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 44 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SDIT-DIRNB, 2 rue Jules Ferry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286022
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479555
Numéro JO-S: 125
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail proposée par les candidats appréciée en fonction de la note méthodologique visée au 3.2.C du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence d'affectation des compétences appréciée en fonction de la qualification et de l'expérience des intervenants et de la note d'organisation visée au 3.2.C du RC
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 125-286022 (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de procéder à la recherche de parcelles destinées à la compensation écologique et d'en assurer le suivi et la gestion écologique. Il s'agit notamment:
— de définir la stratégie compensatoire, de mener la prospection et l'expertise des terrains,
— d'établir les états parcellaires consolidés afin de garantir l'exactitude des renseignements obtenus sur les personnes possédant un droit réel sur les parcelles concernées par la compensation écologique et de consulter les opérateurs qui seront chargés de cette gestion/suivi ou du conventionnement avec un opérateur public,
— de définir les travaux de restauration écologique,
— d'assister le maître d'ouvrage dans la relation avec les entreprises, pour la réalisation des travaux de restauration écologique. Le titulaire assure des vacations de préparation et de suivi des travaux, à la demande du maître d'ouvrage,
— d'assister le maître d'ouvrage dans la mise en place de la gestion conservatoire des parcelles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SDIT-DIRNB, 2 rue Jules Ferry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286022
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479555
Numéro JO-S: 125
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail proposée par les candidats appréciée en fonction de la note méthodologique visée au 3.2.C du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence d'affectation des compétences appréciée en fonction de la qualification et de l'expérience des intervenants et de la note d'organisation visée au 3.2.C du RC
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative).
Un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
Afficher plus
Un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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