Prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée à Marseille

EPA Euroméditérranée

Prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2016-08-03 Informations complémentaires
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: affaire 2016/018
Brève description:
Prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée à Marseille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditérranée
Adresse postale: L'Astrolabe — 79 bd de Dunkerque — CS 70443
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marc.verdoia@euromediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 491144500 📞
URL des documents: http://www.euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258719
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 et le DC2 dûment complétés ou à défaut d'utiliser les imprimés ci dessus désignés:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat;
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française).
Situation économique et financière: — Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années.
Ainsi que les justifications:
— d'une expérience et une compétence acquises dans la réalisation d'opérations similaires (opérations d'acquisition, de gestion en tissu urbain dense, et opérations de relogement),
— d'une connaissance des procédures spécifiques aux…
… opérateurs publics (préemption, expropriation...),
… opérations de relogement (accompagnement social, contacts avec les opérateurs publics, réalisation de logements privés avec l'aide de l'ANAH, les financements à mobiliser...),
— d'une expérience significative de la gestion de biens (location, rédaction de convention d'occupation précaire, avenant à bail...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.marseille.juradm.fr. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: Avant la conclusion du contrat.
— Délai de droit commun: 2 mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.
— Recours de plein contentieux: À compter de la conclusion du contrat et jusqu'à la fin du délai de 2 mois compté compté depuis l'accomplissement de la publicité appropriée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258719 (2016-07-25)
Informations complémentaires (2016-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273599
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258719
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2016/S 151-273599 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033757
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du contrat,
— délai de droit commun: 2 mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre,
— recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à la fin du délai de 2 mois compté compté depuis l'accomplissement de la publicité appropriée.
Source: OJS 2017/S 020-033757 (2017-01-25)
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Fournisseurs:
Bureau d'Études Colline Systra foncier
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études