Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux — Eco-Quartier des Bergères

Paris Ouest La Défense

Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Eco-Quartier des Bergères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-02-19 Informations complémentaires
2019-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19007_AMO_DUP_CHARCOT
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Eco-Quartier des Bergères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://parisouestladefense.fr/pold/ 🌏
Courrier électronique: cdelaunay@mairie-puteaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332417&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074542
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une première période contractuelle de 1 année (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 1 année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans (48 mois).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 033-074542 (2019-02-12)
Informations complémentaires (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Écoquartier des Bergères.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083996
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074542
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2019/S 037-083996 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'éco-quartier des Bergères
Valeur totale du marché: 10 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352850
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires pour les prestations identifiées dans la Décomposition du prix global et forfaitaires (DPGF), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les prestations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est composé de 2 tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'éco-quartier des Bergères.
Informations complémentaires:
Les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires pour les prestations identifiées dans la Décomposition du prix global et forfaitaires (DPGF), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les prestations listées au Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est composé de 2 tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie suivie
Compréhension du contexte et des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de transmission des livrables
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.systrafoncier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 143-352850 (2019-07-23)