Accords-Cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) relatives à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral

Sytral

La consultation est décomposée en 9 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le Rc, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de:
— lots 1 à 6 et lot 9: 4.
— Lots 7 et 8: 3
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières:
— lots 1 à 6 et lot 9: les 4 offres les mieux classées seront retenues.
— Lots 7 et 8: les 3 offres les mieux classées seront retenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-11-22 Avis d'attribution de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17c0001
Brève description:
La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le Rc, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de: — lots 1 à 6 et lot 9: 4. — Lots 7 et 8: 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: — lots 1 à 6 et lot 9: les 4 offres les mieux classées seront retenues. — Lots 7 et 8: les 3 offres les mieux classées seront retenues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Services d'assistance en génie civil 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018355
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Seuils minimaux de capacité: >_technique: Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 1. >_professionnelle: 1-capacité à réaliser des études de complexité similaire. 2-qualifications Opqibi ou tout moyen de preuve équivalent: 0103-amo en technique 1506-etude de trafic 1507-étude de plans, modes de transport.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en 9 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
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Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le Rc, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de:
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— lots 1 à 6 et lot 9: 4.
— Lots 7 et 8: 3
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières:
— lots 1 à 6 et lot 9: les 4 offres les mieux classées seront retenues.
— Lots 7 et 8: les 3 offres les mieux classées seront retenues.
Valeur totale estimée: 19 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Amo pour les études générales de développement et d'amélioration du réseau de transport
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Analyses prospectives sur le développement du réseau,
— prestations d'études générales d'opportunité de diagnostic et de faisabilité,
— prévisions de clientèle, études socio-économiques, études d'impact,
— etudes de tarification, programmation et enquêtes diverses,
— analyses des performances du réseau (offres / usages),
— analyse des préconisations d'adaptation du délégataire du réseau Tcl,
— Analyse des ratios d'exploitation du réseau,
— préconisations de cahier des charges par ligne et de tableaux de bord de suivi,
— expertises diverses et audits.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter du 3.8.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L' accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Seuils minimaux de capacité:
>_technique: Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 1.
>_professionnelle: 1-capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-qualifications Opqibi ou tout moyen de preuve équivalent:
0103-amo en technique
1506-etude de trafic
1507-étude de plans, modes de transport.
Intitulé du lot: Amo pour les études spécifiques de faisabilité et de développement du réseau de transport métro / funiculaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les projets visés sont: nouvelle ligne de métro/funiculaire, extension ou débranchement de ligne de métro/funiculaire ou encore reprise sur une ligne existante de métro/funiculaire
— réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un projet
— assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang
— réalisation d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet
— assistance à l'élaboration d'un programme pour un projet
— mission spécifique d'assistance technique sur un projet
— expertise sur l'organisation des structures d'exploitation
(se reporter au Rc candidature pour une description plus détaillée).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
>_technique:capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 2.
>_professionnelle:
1-capacité à réaliser des études de complexité similaire.
2-opqibi ou tout moyen de preuve équivalent:
1422-ingénierie courants faibles complexes
1802-ingénierie voies ferrées
1808-ingénierie tunnels ou souterrains.
Intitulé du lot: Amo pour les études spécifiques de faisabilité et de développement du réseau de transport tramway
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les projets visés sont: nouvelle ligne de tramway, extension ou débranchement de ligne de tramway ou encore reprise sur une ligne existante de tramway (y compris structures d'exploitation)
— réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un projet (géotechnique, tracé, plateforme, chaussée, assainissement, éclairage, Lac, Slt, aménagements paysagers, signalisation ferroviaire, voie ferrée, courants forts, courants faibles, Gtc, Sae, matériel roulant...)
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— assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang (topo, reconnaissance...)
— mission spécifique d'assistance technique sur un projet (coordination générale, analyse des risques, second regard sur les coûts de travaux, second regard technique...)
— expertise sur l'organisation des structures d'exploitation (gares, dépôts, ateliers du tramway, Pc Tramway).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
>_technique: Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 3.
1422-ingénierie en courants faibles complexes
0103-amo en technique.
Intitulé du lot: Amo pour les études spécifiques de faisabilité et de développement du réseau bus / trolleybus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les projets visés sont: nouvelle ligne de bus / trolleybus, extension ou débranchement de ligne de bus / trolleybus ou encore reprise sur une ligne existante de bus / trolleybus (y compris structures d'exploitation)
— réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un projet (géotechnique, tracé, plateforme, chaussée, assainissement, éclairage, Lac, Slt, aménagements paysagers, courants forts, courants faibles, matériel roulant...)
— expertise sur l'organisation des structures d'exploitation (gares, dépôts, ateliers du bus / trolleybus, Pc bus / trolleybus).
Informations complémentaires:
>_technique: Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 4.
1104-etudes de voiries complexes
Intitulé du lot: Amo pour les études d'audits et d'expertises sur les équipements, systèmes de transport et matériels roulants
Numéro du lot: 5
Brève description:
— Etudes techniques sur les équipements, systèmes et matériels roulants du réseau,
— audits et expertises sur leur état, leur pérennisation, leur maintenance technique et organisationnelle, leur sécurité,
— conseils en matière d'évolution des fonctionnalités en regard des techniques disponibles sur le marché,
— analyse de l'affectation du parc de véhicules,
— etudes d'insertion et d'aménagement de sites propres aux bus sur la voirie,
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
>_technique: Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 5.
1419-ingénierie électricité courante
Intitulé du lot: Amo dans la construction et la rénovation des équipements et des systèmes de transport
Numéro du lot: 6
Brève description:
— Assistance dans les différentes phases amont de procédures et d'études préliminaires,
— assistance dans l'élaboration des cahiers des charges de réalisation par les opérateurs économiques (Cctp, documents techniques?.),
— assistance dans les procédures de contractualisation et accompagnement lors de la phase de mise au point des marchés,
— assistance dans le suivi des travaux de réalisation,
— assistance à la réception des travaux,
— assistance pour le suivi des garanties contractuelles.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
>_technique: Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 6.
Intitulé du lot: Amo pour les études sur les petits ouvrages de génie civil et de bâtiment
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les ouvrages visés sont: ouvrages d'art courant, ouvrage de génie civil aérien ou enterré, bâtiment de moins d'un million d'euros (H.T.).
— Réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un ouvrage existant ou en projet (avoisinants, géotechnique, dimensionnement, second oeuvre,?)
— réalisation d'état des lieux, d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet
— expertise sur l'organisation des équipements internes aux bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuils minimaux:
— technique:capacité à présenter 5 ingénieurs aptes à accomplir les études du lot
— professionnelle: 1-capacité à réaliser des études de complexité similaire.
1818-ingénierie ponts courants
1105-étude du génie civil de réseaux enterrés
1218-ingénierie génie civil et Goe courants
1202-étude structures béton courantes.
Intitulé du lot: Amo pour les études sur les grands ouvrages de génie civil et de bâtiment
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les ouvrages visés sont: ouvrages d'art courant ou non courant, ouvrage de génie civil aérien ou enterré, bâtiment de plus d'un million d'euros (H.T.).
Informations complémentaires:
— technique: Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 8.
1819-ingénierie ponts complexes
1219-ingénierie génie civil et Goe complexes
1203-étude structures béton complexes.
Intitulé du lot: Amo pour les études et négociation foncières
Numéro du lot: 9
Brève description:
— Réalisation d'études foncières
— négociation et suivi des acquisitions par voie amiable:
— Demande d'évaluation des services fiscaux,
— négociation, établissement, suivi et enregistrement des promesses de vente,
— Négociation des évictions des locataires,
— suivi de la réitération notariée des actes.
— négociation, établissement et suivi de la signature d'autres conventions foncières connexes.
— acquisitions et autres prestations foncières par voie d'expropriation:
— Suivi des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation,
— Etudes, négociations et suivi des dossiers relatifs aux servitudes d'ancrage
— pilotage et coordination des prestations des autres intervenants en matière de maîtrise foncière.
— validation des documents d'arpentage et états descriptifs de division en volume établis par les géomètres-experts désignés par le Sytral,
— Assistance pour la libération des emprises et travaux conservatoires,
— assistance générale en matière de maîtrise foncière.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
>_technique: Capacité à fournir les services de 3 négociateurs fonciers
>_professionnelle: Capacité à réaliser des prestations d'études et de négociations foncières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Defini par marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_Dume
Ou
>_Dc1
>_Preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou du commerce de l'état membre dans lequel il est établi :extrait K,K-Bis,D1, ou équivalent,
>_pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_en cas de groupement,habilitation donnée au mandataire par chacun des membres,
#a défaut d'utiliser le Dc1:
>_Lettre de candidature libre, datée et signée comportant:
— le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine)
— si le candidat se présente seul ou en groupement;dans ce dernier cas,identification des membres,désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Dc2 ou document libre)
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle:
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
#indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
#liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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#certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'Ue).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les seuils minimaux de capacité technique et professionnelle sont fixés aux articles Ii.2.14 «Informations complémentaires» de chaque lot et sont présentés de façon détaillée dans le Rc candidature.
En complément des informations des articles Ii.2.14 de chaque lot:
Pour le seuil minimal de capacité technique: Chacune des capacités exigées pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public (Selon cadre A annexé du Rc ou document libre).
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Pour le seuil minimal de capacité professionnelle 1: La capacité à réaliser des études de complexité similaire pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références maximum pour chacun des lots 1-2-3-4-5-6-8 et 9, et de 5 références maximum pour le lot 7(selon cadre B annexé Rc ou document libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance prévu dans un marché subséquent, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
— les ressources qui seront mobilisées pour financer les marchés subséquents sont constituées par les fonds propres du Sytral.
— Les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions de l'acte d'engagement _Ccap. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent.
— Les caractéristiques des prix seront définies dans chaque marché subséquent. Ils pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix unitaires et forfaitaires.
— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag Pi et du Ccap commun aux marchés subséquents
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour un même lot, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
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En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service des marchés
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de chaque accord-cadre.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
>_L'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le SYTRAL tous lots et toutes périodes de reconductions confondues
>_l'indication de durée de 48 mois figurant au Ii.2.7 de chaque lot est à lire comme étant la durée de la période initiale.
>_les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le Dce.
Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité.
Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'Acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des soumissionnaires seront éliminés.
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>_pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être attribué aux opérateurs économiques sélectionnés sur la base des offres initiales sans négociation.
>_au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, la Commission d'appel d'offres attribue les accords-cadres comme suit:
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières:
Pour chacun des lots 1 à 6 ainsi que pour le lot 9, la commission d'appel d'offres retiendra les 4 offres les mieux classées en application des critères énoncés dans la consultation et de leur pondération
pour chacun des lots 7 et 8, la commission d'appel d'offres retiendra les 3 offres les mieux classées en application des critères énoncés dans la consultation et de leur pondération.
>_les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.
A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
>_pour chaque lot, lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus « avantageuse » en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon les critères et les fourchettes de pondération suivantes:
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— Prix pondéré de 40 % à 60 %
— Valeur technique pondérée de 40 % à 60 %
Lors des mises en concurrence relatives à la passation de marchés subséquents, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation correspondantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 012-018355 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans le présent avis et détaillées dans le Rc, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé par lot est de: — lots 1 à 6 et lot 9: 4. — Lots 7 et 8: 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières: — lot.
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Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473881
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-018355
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
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— lot.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Nom: setec International
Adresse postale: 5 Chemin Des Gorges De Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: sce / Tractebel Engineering / Explain
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: transamo / Safege / Transitec / Bva
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: transport Technologie consult Karlsruhe/ Ptv France Sarl
Adresse postale: le Phenix
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Nom: bg Ingenieurs Conseils / Artelia Ville Et Transports
Adresse postale: 13 rue des Emeraudes
Code postal: 69006
Nom: egis Rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Nom: setec Its
Adresse postale: immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
Nom: artelia Ville Et Transport / Bg Ingenieur Et Conseil
Adresse postale: 2 avenue lacassagne
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 17 Chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: Isère 🏙️
Nom: setec Als
Adresse postale: immeuble Le Crystallin, 191-193, cours Lafayette Cs 20087 — 69458 Lyon Cedex 06
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
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Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montant minimum et sans montant maximum pour une période initiale 4 années et reconductible 2 fois 2 années. Les indications de valeur et montants figurant à l'article Ii.1.7 du présent avis, ainsi que, pour chaque lot et titulaires, aux articles V.2.4 correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises et tous titulaires confondus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 227-473881 (2017-11-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1 — lots 1 à 6 et lot 9 : 4, — lots 7 et 8 : 3 Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières : — lots 1 à 6 et lot 9 : les 4 offres les mieux classées seront retenues, — lots 7 et 8: les 3 offres les mieux classées seront retenues.
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Valeur totale du marché: 8 100 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033595
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Seuils minimaux de capacité: — technique: capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 3, — professionnelle: 1- capacité à réaliser des études de complexité similaire; 2- Opqibi ou tout moyen de preuve équivalent: — 1422-ingénierie en courants faibles complexes, — 1802-ingénierie voies ferrées, — 0103-AMO en technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1
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— lots 1 à 6 et lot 9 : 4,
— lots 7 et 8 : 3
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières :
— lots 1 à 6 et lot 9 : les 4 offres les mieux classées seront retenues,
— lots 7 et 8: les 3 offres les mieux classées seront retenues.
Intitulé du lot: AMO pour les études spécifiques de faisabilité et de développement du réseau de transport tramway
Brève description:
— réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un projet (géotechnique, tracé, plateforme, chaussée, assainissement, éclairage, Lac, Slt, aménagements paysagers, signalisation ferroviaire, voie ferrée, courants forts, courants faibles, GTC, SAE, matériel roulant…),
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— assistance à la passation et au suivi de marchés de 2
— réalisation d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet,
— assistance à l'élaboration d'un programme pour un projet,
— mission spécifique d'assistance technique sur un projet (coordination générale, analyse des risques, 2
— expertise sur l'organisation des structures d'exploitation.
Informations complémentaires:
— technique: capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 3,
— professionnelle:
1- capacité à réaliser des études de complexité similaire;
2- Opqibi ou tout moyen de preuve équivalent:
— 1422-ingénierie en courants faibles complexes,
— 1802-ingénierie voies ferrées,
— 0103-AMO en technique.
Intitulé du lot: AMO pour les études spécifiques de faisabilité et de développement du réseau bus / trolleybus
Brève description:
— réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un projet (géotechnique, tracé, plateforme, chaussée, assainissement, éclairage, Lac, Slt, aménagements paysagers, courants forts, courants faibles, matériel roulant...),
— assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang (topo, reconnaissance...),
— mission spécifique d'assistance technique sur un projet (coordination générale, analyse des risques, second regard sur les coûts de travaux, 2
Informations complémentaires:
— technique: capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 4,
2- qualifications Opqibi ou tout moyen de preuve équivalent:
1104-études de voiries complexes,
0103-AMO en technique.
Intitulé du lot: AMO pour les études d'audits et d'expertises sur les équipements, systèmes de transport et matériels roulants
Brève description:
— études techniques sur les équipements, systèmes et matériels roulants du réseau,
— études d'insertion et d'aménagement de sites propres aux bus sur la voirie,
Informations complémentaires:
— technique: capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 5,
— 1419-ingénierie électricité courante,
— 1422-ingénierie courants faibles complexes,
Intitulé du lot: AMO dans la construction et la rénovation des équipements et des systèmes de transport
Brève description:
— assistance dans les différentes phases amont de procédures et d'études préliminaires,
— assistance dans l'élaboration des cahiers des charges de réalisation par les opérateurs économiques (CCTP, documents techniques?.),
Informations complémentaires:
— technique: capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir les études objets du lot 6,
— 1422-ingénierie courants faibles complexes
Intitulé du lot: AMO pour les études sur les petits ouvrages de génie civil et de bâtiment
Brève description:
Les ouvrages visés sont: ouvrages d'art courant, ouvrage de génie civil aérien ou enterré, bâtiment de moins d'1 000 000 EUR HT.
— réalisation d'études spécifiques sur un des aspects techniques d'un ouvrage existant ou en projet (avoisinants, géotechnique, dimensionnement, 2
— assistance à la passation et au suivi de marchés de second rang (topo, reconnaissance…),
— réalisation d'état des lieux, d'études d'opportunité, de pré-faisabilité et de faisabilité sur un projet,
Informations complémentaires:
— technique:capacité à présenter 5 ingénieurs aptes à accomplir les études du lot,
— 1818-ingénierie ponts courants,
— 1105-étude du génie civil de réseaux enterrés,
— 0103-AMO en technique,
— 1218-ingénierie génie civil et GOE courants,
— 1202-étude structures béton courantes.
Intitulé du lot: AMO pour les études et négociation foncières
Brève description:
— réalisation d'études foncières
— négociation et suivi des acquisitions par voie amiable,
— demande d'évaluation des services fiscaux,
— négociation des évictions des locataires,
— suivi de la réitération notariée des actes,
— suivi des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation,
— études, négociations et suivi des dossiers relatifs aux servitudes d'ancrage,
— pilotage et coordination des prestations des autres intervenants en matière de maîtrise foncière,
— validation des documents d'arpentage et états descriptifs de division en volume établis par les géomètres.
Informations complémentaires:
— technique: capacité à fournir les services de 3 négociateurs fonciers
— professionnelle: capacité à réaliser des prestations d'études et de négociations foncières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Défini par marché subséquent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Nom: Systra
Groupement Ingérop Conseil & Ingénierie / Assystem
Adresse postale: 17 chemin de la Dhuy
Nom: Egis Rail
Sce
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
Nom: Groupement Citec Ingénieurs Conseils / SAS Sitetudes / SAS Folia / Ap Management
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Nom: Setec ITS
Adresse postale: Immeuble central Seine
Nom: Arcadis
Adresse postale: 127 bd Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Nom: Groupement Assystem / Ingérop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Transamo
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Nom: Groupement Bg Ingénieurs Conseils / Artelia / HGM Ingénierie
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: Groupement 3.14 Étude et Ingénierie / ETL / Atelier Tangence
Adresse postale: 17 rue Bouchut
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Nom: Setec ALS
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin, 191-193 cours Lafayette, CS 20087 — 69458 Lyon Cedex 06
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: Systra Foncier
Commune postale: Blavozy
Code postal: 43700
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: Groupement SEGAT SAS/C-Foncier/Actif SARL
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoy
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Groupement SERL/ Scet
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69398
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Code postal: 44300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
11

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite. Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montant minimum et sans montant maximum pour une période initiale 4 années et reconductible 2 fois 2 années. Les indications de valeur et montants figurant à l'article Ii.1.7 du présent avis, ainsi que, pour chaque lot et titulaires, aux articles V.2.4 correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises et tous titulaires confondus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 016-033595 (2018-01-22)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services d'assistance en génie civil Services de conseil en matière de... Services divers d'ingénierie