Accord-cadre mission de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO à Saint-Étienne du Rouvray (76)
Etab public Foncier de Normandie
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-08 | Avis de marché |
| 2018-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Négociations foncières SORANO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ris8KFk9uW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ris8KFk9uW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353415
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ris8KFk9uW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Normandie
Adresse postale: rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: Mr Hamel
Courrier électronique: p.hamel@epf-normandie.fr 📧
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 154-353415 (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Négociations foncières SORANO
Brève description:
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ris8KFk9uW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ris8KFk9uW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353415
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR (HT). L'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'EPF de Normandie.Paiement à trente jours par virement. En cas de groupement la forme imposée pour l'exécution du marché est solidaire. Les conditions de recevabilité des candidatures sont les garanties professionnelles et financières, les moyens humains et matériels du prestataire, les références et les capacités techniques du candidat.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1).
Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat concernant des missions similaires ou approchantes au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — une liste, établie par chaque membre du groupement, précisant les moyens et matériels techniques de l'entreprise.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ris8KFk9uW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Normandie
Adresse postale: rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: Mr Hamel
Courrier électronique: p.hamel@epf-normandie.fr 📧
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576044
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353415
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.systrafoncier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 249-576044 (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble Sorano, dépendant de la copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576044
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353415
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.systrafoncier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕