La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Négociations foncières SORANO
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353415
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR (HT). L'accord-cadre est financé par les fonds...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR (HT). L'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'EPF de Normandie.Paiement à trente jours par virement. En cas de groupement la forme imposée pour l'exécution du marché est solidaire. Les conditions de recevabilité des candidatures sont les garanties professionnelles et financières, les moyens humains et matériels du prestataire, les références et les capacités techniques du candidat.
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Source: OJS 2018/S 154-353415 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble Sorano, dépendant de la...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble Sorano, dépendant de la copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
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Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576044
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353415
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2018/S 249-576044 (2018-12-26)