Opérateur foncier

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Opérateur foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: C2016-040
Brève description: Opérateur foncier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres-de-Borde
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IO25kF5GAr&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IO25kF5GAr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429941
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Il est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'affermissement de la tranche optionnelle se fera par ordre de service. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni de dédit en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle ou de non affermissement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...);

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IO25kF5GAr&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IO25kF5GAr&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Bordeaux-Euratlantique
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Céline Bigeard, 05.57.14.01.73, marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr — Renseignements techniques: M. Alexandre Gelak, 05.57.14.44.83, alexandre.gelak@bordeaux-euratlantique.fr
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre peut être renouvelé dès la fin de celui-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 236-429941 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094281
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429941
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable trois fois 1 an, de manière tacite. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Le délai d'affermissement est de 12 mois à compter de la notification du marché. Le montant de l'accord-cadre indiqué dans le présent avis est le montant désigné sur le détail quantitatif estimatif du groupement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52174744400037

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 051-094281 (2017-03-09)

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