Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative

Syndicat des transports Ile-de-France

La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de publication liées à ces actes, pour les transactions immobilières menées par Île-de-France Mobilités dans le cadre de ses projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• Systra foncier

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: 2019-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: houssem.abaab@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538110 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052983
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur 24 mois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est constitué de 4 missions:

— mission 01: collecte des pièces et préparation des actes en la forme administrative,

— mission 02: rédaction d'actes en la forme administrative et d'actes connexes,

— mission 03: formalités de publication des actes en la forme administrative,

— mission 04: conseil juridique, exploitation de dossiers, rédaction de documents d'analyse ou de synthèses relatifs aux actions foncières d'Île de France Mobilités.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. En cas de non reconduction, l'acheteur adresse sa décision par lettre recommandée avec accusé réception, 2 mois avant le terme initial de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature avec DUME: le candidat renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités.

Candidature sans le DUME: formulaire DC1 complété, daté et signé, ou à défaut, la déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Cf. article 12.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations ci-dessous:

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la présente consultation,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 (un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés dit KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois) ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les locaux du syndicat des transports d'Île-de-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 07 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être demandé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au Cahier des Clauses Particulières, ni à l'Acte d'engagement (AE), ni à la pièce financière qu'est le BPU ou le DQE hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Concernant la signature de différents documents, notamment le DC1, l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaire, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire. L'acheteur appelle à l'attention des soumissionnaires qu'une remise de ces pièces déjà signées permet de fluidifier la procédure et de clôturer celle-ci plus rapidement. L'acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature soit électronique en cas de réponse dématérialisée soit manuscrite en cas de réponse papier, si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre. Pour tous les documents pour lesquels une signature du soumissionnaire est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire. Cette personne est:

— soit le représentant légal du soumissionnaire,

— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.

En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats — soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0

L'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé quand bien même le pli aurait été remis avant les dates et heures limites. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 024-052983 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601191
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052983
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: note de méthodologie et travail
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240685452 📞
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Systra Foncier
Numéro d'enregistrement national: 38046597100147
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 170983501 📞
Courrier électronique: systrafoncier@systrafoncier.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 104 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 244-601191 (2019-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (8)

Services d'administration générale (1)

Services administratifs relatifs aux activités des entreprises (1)

Services administratifs relatifs aux projets de développement