2022-05-27convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des... (CA Agglomération du Choletais)
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet.
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
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2019-09-23GMS (SDIS 18 Cher)
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS du Cher.
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2019-07-29Renouvellement d'une convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS de la Seine-Maritime (Service départemental incendie et secours)
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Elle est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Il est précisé que la date de référence (résiliation, revalorisation) est le 1 janvier. La convention de participation et le contrat …
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2018-08-02Convention de participation assurance complémentaire santé (CC Somme Sud Ouest)
Convention de participation assurance complémentaire santé. Groupement de commandes constitué entre la CC2SO, Hescamps, Marlers, Quevauvillrs, Fricamps, Fourcigny ainsi que les communes d'Airaines, de Bermesnil, de Foucaucourt hors Nesles, de Fresnes-Tilloloy, du Mazis, d'esserteaux, de Mouflières et d'avelesges
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2018-03-22Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de Gestion 54)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle.
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