Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs

Sénat

Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MNT
• Mutex
• VYV

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-10-04	Informations complémentaires
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SENAT-DAFS-2021-003
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-agas@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799051&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799051&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383399
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'AGAS (Paris 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale du sénateur-employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l'exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l'ensemble du territoire national, outre-mer compris. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non cadres.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation;

— en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

— une copie l'agrément nécessaire à la présentation des opérations visées par la présente consultation.

En cas de réponse par un intermédiaire, devront en outre être fournis pour l'intermédiaire:

— une copie de l'attestation Orias en cours de validité (si l'intermédiaire intervient en qualité de courtier) ou une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière;

— le mandat donné par l'organisme assureur;

— une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Max Martija, Association pour la gestion des assistants de sénateurs
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799051&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis devrait être publié vers juillet 2026 pour un marché qui débuterait en janvier 2027. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 144-383399 (2021-07-23)

Informations complémentaires (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511489
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383399
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

en raison des dysfonctionnements rencontrés par la PLACE le lundi 4 octobre 2021, le délai limite de dépôt des offres pour ce marché est décalé au mercredi 6 octobre 2021 à 11h

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Max Martija, Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs
Source: OJS 2021/S 196-511489 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 838 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654288
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

valeur totale finale du marché : montant estimatif de 1 838 000 euro(s) sur la durée totale du marche. Le marché est passé pour une durée de cinq ans à compte du 1er janvier 2022. Le contrat peut être consulté dans les deux mois suivant la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès des points de contact susmentionnés.Le marché a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au JOUE le 08/10/2021 (numéro d'annonce attribué par le JOUE : 2021/s 196-511489)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale du sénateur-employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l'exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l'ensemble du territoire national, outre-mer compris. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non cadres

Description des options:

l'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: vyv
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 avenue du Maine - pôle Marchés publics BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: mnt
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.mnt.fr/ 🌏
Nom: mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Adresse Internet: https://www.mutex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 838 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 247-654288 (2021-12-16)

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