Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de l'Hérault

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis34.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-407075
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 18IMFN27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties, respect du cahier des charges, rapportés au niveau proposé (60)
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents (8)
3. Maitrise financière du dispositif (6)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (6)
5. Qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches-publics.herault.fr
Mr le Président du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18IMFN27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156394 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-407075 (2018-09-14)