convention de participation pour des risques de Frais Santé

Conseil départemental des Vosges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MNT

Qui ?

• Conseil départemental des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: sans objet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: mutuelle-sante@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298888 📞
URL des documents: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-31 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326500
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier valeur estimée de la participation financière : voir éléments techniques au cahier des clauses techniques particulières. Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).

Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé "

Intitulé du lot: convention de participation pour des risques de Frais Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé ", notamment les soins courants, les frais d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les aides auditives, les médecines complémentaires, des prestations diverses.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Informations complémentaires:

garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier

valeur estimée de la participation financière : voir éléments techniques au cahier des clauses techniques particulières.

Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).

Attestation ORIAS (agent et courtier).

Situation économique et financière:

lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.

Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de capacité : chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euro

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

garanties prudentielles : pièces conformes fournies.

Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service qualité de vie au travail
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com 📧

Référence
Informations complémentaires

la demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances ou aux intermédiaires les représentants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326500 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1972281.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557112
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326500
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé ", notamment les soins courants, les frais d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les aides auditives, les médecines complémentaires, des prestations diverses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solidarité, maitrise financière, gestion et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: mnt
Adresse postale: 75 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1972281.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 196-557112 (2022-10-06)

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