Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais de santé

Département de la Haute Loire

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais de santé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.gagne-calonnier@hauteloire.fr 📧
URL des documents: https://www.riskpart.com/fr/contact.html 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128714
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
L'Accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.riskpart.com/fr/contact.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais de santé.
Valeur totale estimée: 1 647 792 EUR 💰
Intitulé du lot: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention de participation pour des risques de prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 778 348 EUR 💰
Durée de l'accord: 76 mois
Description des renouvellements: Huit mois.
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque de frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation pour le risque de frais de santé.
Valeur estimée hors TVA: 909 144 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
Situation économique et financière:
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;.
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: sandra Gagne-Calonnier
URL des documents: https://www.riskpart.com/fr/contact.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128714 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» /«Frais Santé».
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Valeur totale du marché: 1.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069642
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128714
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» /«Frais Santé».
Intitulé du lot: Convention de participation pour des risques de Prévoyance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:Valeur technique, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:  Prix selon les options de tarification proposées
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 avenue du Maine — pôle marchés publics BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Nom: Mgen
Adresse postale: 3 square Max-Hymans
Code postal: 75748
Valeur totale du marché: 778 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Gagne-Calonnier
Source: OJS 2021/S 028-069642 (2021-02-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Fournisseurs:
Groupe VYV MGEN MNT
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie