contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Smd3

SMD3

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Smd3.Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2022 à 00 heure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• MNT

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-09-15	Informations complémentaires
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: M-2021 -025 Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smd3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438026
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

le présent lot définit les charges et conditions particulières applicables à la convention de participation concernant les assurances de complémentaires de santé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 962 100 EUR 💰
Intitulé du lot: santé
Numéro du lot: 1
Brève description: santé
Valeur estimée hors TVA: 317 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

lot 2: Le marché est reconductible deux fois 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2025

Description des options:

le marché comporte des reconductions.Lot 1: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (dure initiale).Lot 2: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (durée initiale)

Informations complémentaires:

le présent lot définit les charges et conditions particulières applicables à la convention de participation concernant les assurances de complémentaires de santé

Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 214 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot a pour objet le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par le Smd3 au profit de ses agents actifs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux Intermediaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).Les offres ne pourront être présentées que par :-Une entreprise/ organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle,) ;-Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire ;-Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) ;-Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s)?en cas de Coassurance :-Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque ;-Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s).En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.L'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à Orias pour les intermédiaires

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet de la consultation réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués (similaires à l'objet de la consultation) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (dans ce cas, le candidat indiquera la présence d'une séparation ordonnateur/ comptable) ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Capacité technique et professionnelle:

1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture des plus agés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et les tarifs
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 167-438026 (2021-08-25)

Informations complémentaires (2021-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474369
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438026
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-474369 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 648 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592119
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: mnt
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 929 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 718 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2021/S 225-592119 (2021-11-15)

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