Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT de la Charente, en matière de santé et de prévoyance (décret nº 2011-1474)

CDG16

Convention de participation et son contrat d'assurance «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Prévoyance».
Convention de participation et son contrat d'assurance «Santé» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Santé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MNT
• Territoria Mutuelle

Qui ?

• CDG16

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Convention de participation et son contrat d'assurance «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Prévoyance». Convention de participation et son contrat d'assurance «Santé» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Santé».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG16
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg16.fr 🌏
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Téléphone: +33 545697002 📞
Fax: +33 545953589 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064315
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. À titre indicatif 322 collectivités de Charente ont donné mandat au CDG pour cette mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation et son contrat d'assurance…

… «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Prévoyance».

… «Santé» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Santé».

Intitulé du lot: Risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Convention de participation et son contrat collectif d'assurance «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Prévoyance».

Description des renouvellements: Renouvelable un an maximum pour motif d'intérêt général.
Intitulé du lot: Risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Convention de participation et son contrat collectif d'assurance «Santé» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Santé».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin — CS 12213 — 16022 Angoulême Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Documents énoncés dans le Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière: Cf. Documents énoncés dans le Règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Cf. Documents énoncés dans le Règlement de la consultation (RC).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention ou une offre pour chaque convention. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angoulême.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la Charente: Mme Audrey Chauvet-Bouchez
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 026-064315 (2021-02-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation et son contrat d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance. Convention de participation et son contrat d'assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance santé.

Valeur totale du marché: 12 196 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281742
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-064315
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation et son contrat collectif d'assurance…

… prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance.

… santé permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance santé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin – CS 12213 – 16022 Angoulême Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3 197 162 EUR 💰
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 999 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2021/S 107-281742 (2021-06-01)

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