mise en place d'un régime "complémentaire santé" et "prévoyance"

Ville de Valenciennes

mise en place d'un régime "complémentaire santé" et "prévoyance" pour les agents de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes (adhésion facultative)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-19 Avis de marché
2013-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes – BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
Fax: +33 327225768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205577
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, et de répondre via le site :http://marches.rvvn.org/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Par courriel : - Ville de Valenciennes : cbaude@ville-valenciennes.fr ; - CCAS de Valenciennes : lbernard@ville-valenciennes.fr ; Renseignement(S) technique(s) : ACE Consultants - Maxime Cosnard - télécopie : +33 243811402 - aceconsultants@orange.fr Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation. Critères de jugement des offres pondérés 1) - adéquation des garanties/respect du cahier de charges rapportées au niveau de tarif proposé (65 points) - pour 20 points : qualité des garanties/respect du cahier des charges ; - pour 45 points : comparaison des tarifs proposés sur la solution de base ; 2) - le degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points) 3) - la maîtrise financière du dispositif (5 points) 4) - la qualité de la gestion administrative et de la communication - mémoire de gestion (25 points) Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté dans les conditions suivantes : Les offres seront adressées sous pli cacheté portant les mentions : "Convention de participation s d'assurance - no de lots" "ne pas ouvrir" & "Le nom et les coordonnées du soumissionnaire" Les réceptions des plis seront assurées du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (sauf les jours calendaires fériés). Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, être remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de donner date certaine d'arrivée de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessous : Ville de Valenciennes - service direction des ressources humaines - place d'Armes - BP 90339 - 59304 Valenciennes Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs en l'état. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci. L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://marches.rvvn.org/ Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'un régime "complémentaire santé" et "prévoyance" pour les agents de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes (adhésion facultative)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Convention de participation Complémentaire Santé pour les agents actifs et retraités
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation Prévoyance pour les agents actifs
Numéro de référence: VV_2013-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement. Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation
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Situation économique et financière:
le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et également pour l'intermédiaire / gestionnaire).
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: l'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) - Adéquation des garanties/respect du cahier de charges rapportées au niveau de tarif proposé (65 points)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points)
3. La maitrise financière du dispositif (5 points)
4. La qualité de la gestion administrative et de la communication - mémoire de gestion- (25 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande mairie de Valenciennes/CCAS de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Contact
Point de contact: M. le maire de Valenciennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: http://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VV_2013-11
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, et de répondre via le site :http://marches.rvvn.org/
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Par courriel :
- Ville de Valenciennes : cbaude@ville-valenciennes.fr ;
- CCAS de Valenciennes : lbernard@ville-valenciennes.fr ;
Renseignement(S) technique(s) : ACE Consultants - Maxime Cosnard - télécopie : +33 243811402 - aceconsultants@orange.fr
Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation.
Critères de jugement des offres pondérés
1) - adéquation des garanties/respect du cahier de charges rapportées au niveau de tarif proposé (65 points)
- pour 20 points : qualité des garanties/respect du cahier des charges ;
- pour 45 points : comparaison des tarifs proposés sur la solution de base ;
2) - le degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points)
3) - la maîtrise financière du dispositif (5 points)
4) - la qualité de la gestion administrative et de la communication - mémoire de gestion (25 points)
Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté dans les conditions suivantes :
Les offres seront adressées sous pli cacheté portant les mentions : "Convention de participation s d'assurance - no de lots" "ne pas ouvrir" & "Le nom et les coordonnées du soumissionnaire"
Les réceptions des plis seront assurées du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (sauf les jours calendaires fériés).
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, être remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de donner date certaine d'arrivée de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessous :
Ville de Valenciennes - service direction des ressources humaines - place d'Armes - BP 90339 - 59304 Valenciennes Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs en l'état.
La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci.
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://marches.rvvn.org/
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2013/S 120-205577 (2013-06-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379734
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205577
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Annonce nº 246, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Mnt
Adresse postale: 359 boulevard Hoover, Centre Europe Azur Plot C, CS 80012
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Afficher plus
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 218-379734 (2013-11-06)
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Produits/services:
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