Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Centre de gestion du Loiret

Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.
Prévoyance convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé modalités de présentation des offres.
Le dossier d'offre contient les documents suivants:
— les dossiers contractuels de gestion complétés,
— les conventions de participation,
— les tableaux prévisionnels complétés,
— les conditions particulières des contrats d'assurance complétées,
— les conventions spéciales des contrats d'assurance,
— les conditions générales des contrats d'assurance,
— les notices d'information des garanties d'assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-05 Avis de marché
2019-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation. Prévoyance convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé modalités de présentation des offres. Le dossier d'offre contient les documents suivants: — les dossiers contractuels de gestion complétés, — les conventions de participation, — les tableaux prévisionnels complétés, — les conditions particulières des contrats d'assurance complétées, — les conventions spéciales des contrats d'assurance, — les conditions générales des contrats d'assurance, — les notices d'information des garanties d'assistance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Loiret
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg45.fr 🌏
Courrier électronique: cdg45@cdg45.fr 📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108029
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info — Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): garanties d'assurance complémentaire prévoyance garanties d'assurance complémentaire santé. Valeur estimée de la participation financière (par an): non estimée ou fourchette (par an): non estimée. Description succincte de la convention: Conventions de participation conclue sur la base des mandats des employeurs publics territoriaux précisant les droits et obligations de l'entreprise d'assurance et des employeurs nature de la convention: contrats de subventionnement. Durée de la convention: 6 ans, renouvelable 1 an pour motif d'intérêt général. Modalités de rémunération de la convention: participation versée par les employeurs publics territoriaux aux agents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.
Prévoyance convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé modalités de présentation des offres.
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Le dossier d'offre contient les documents suivants:
— les dossiers contractuels de gestion complétés,
— les conventions de participation,
— les tableaux prévisionnels complétés,
— les conditions particulières des contrats d'assurance complétées,
— les conventions spéciales des contrats d'assurance,
— les conditions générales des contrats d'assurance,
— les notices d'information des garanties d'assistance.
Description des renouvellements: Renouvelable 1 an pour motif d'intérêt général.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Droits de l'Homme 45002 — Orléans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance expertise du secteur au vu des références fournies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon modalités précisées dans le règlement de consultation garanties financières que les candidats doivent présenter: Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450026100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Loiret: Géraldine Doncieux
Code postal: 45002
Téléphone: +33 238758522 📞
Fax: +33 238758546 📠
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info — Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): garanties d'assurance complémentaire prévoyance garanties d'assurance complémentaire santé.
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Valeur estimée de la participation financière (par an): non estimée ou fourchette (par an): non estimée.
Description succincte de la convention:
Conventions de participation conclue sur la base des mandats des employeurs publics territoriaux précisant les droits et obligations de l'entreprise d'assurance et des employeurs nature de la convention: contrats de subventionnement.
Durée de la convention: 6 ans, renouvelable 1 an pour motif d'intérêt général.
Modalités de rémunération de la convention: participation versée par les employeurs publics territoriaux aux agents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 047-108029 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation prévoyance, convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, modalités de présentation des offres: le dossier d'offre contient les documents suivants: — les dossiers contractuels de gestion complétés, — les conventions de participation, — les tableaux prévisionnels complétés, — les conditions particulières des contrats d'assurance complétées, — les conventions spéciales des contrats d'assurance, — les conditions générales des contrats d'assurance, — les notices d'information des garanties d'assistance.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324794
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-108029
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Texte en application duquel la convention est conclue: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation prévoyance, convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, modalités de présentation des offres: le dossier d'offre contient les documents suivants:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Droits de l'Homme, 45002 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Alternative Courtage (courtier)/MNFCT (mutuelle)
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 132-324794 (2019-07-08)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Fournisseurs:
Alternative Courtage (courtier)/MNFCT (mutuelle) MNT
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie