Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.
Prévoyance convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé modalités de présentation des offres.
Le dossier d'offre contient les documents suivants:
— les dossiers contractuels de gestion complétés,
— les conventions de participation,
— les tableaux prévisionnels complétés,
— les conditions particulières des contrats d'assurance complétées,
— les conventions spéciales des contrats d'assurance,
— les conditions générales des contrats d'assurance,
— les notices d'information des garanties d'assistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Loiret
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg45.fr🌏
Courrier électronique: cdg45@cdg45.fr📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108029
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info — Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): garanties d'assurance complémentaire prévoyance garanties d'assurance complémentaire santé.
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Source: OJS 2019/S 047-108029 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation prévoyance, convention de...”
Brève description
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation prévoyance, convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, modalités de présentation des offres: le dossier d'offre contient les documents suivants:
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324794
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-108029
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Texte en application duquel la convention est conclue: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
Texte en application duquel la convention est conclue: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Source: OJS 2019/S 132-324794 (2019-07-08)