Mise En Concurrence Des Contrats De Prevoyance Complementaire Et Frais De Sante Pour L'Ensemble Du Personnel De Lot Habitat

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: 2022 - 2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lot habitat
Adresse postale: 23 av. A. Juin
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.lot-habitat.com 🌏
Courrier électronique: ophlm46@lot-habitat.com 📧
Téléphone: +33 565539529 📞
URL des documents: http://www.lot-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lot-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509787
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise en concurrence du contrat de prévoyance incapacité, invalidité, décès pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative)
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat de prévoyance
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Mise en concurrence du contrat de frais de santé pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative)
Numéro du lot: 2
Brève description: Frais de santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Capacité technique et professionnelle: Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27460001400022
Contact
URL des documents: http://www.lot-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 196-509787 (2021-10-04)