2022-05-30Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat (Territoire habitat (OPH))
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par …
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2020-08-04Contrat unique d'électricité divers sites 2020-2023 (OPH Toul habitat)
Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
— chaufferies;
— ascenseurs;
— réseaux d'éclairage public;
— antennes de télévision;
— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;
— logements en travaux avant relocation;
— logements neufs préalablement à leur …
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2017-04-27Acheminement et fourniture d'électricité (SDEEG)
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre.
L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraisons ces membres comprennent:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation …
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