fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés
Nantes Métropole
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes Métropole est le coordonnateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Électricité de France
- • engie sa
- • SAS gaz de Bordeaux
- • tota l Energies Electricité et Gaz France
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-30 | Avis de marché |
| 2023-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-3323
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004849
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz fossile et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 227 083 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 687 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la liste exhaustive des membres du groupement de commandes (avec leurs coordonnées) est dressée en annexe du CCP (téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Commune postale: Nantes
Contact
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 003-004849 (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-3323
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes Métropole est le coordonnateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004849
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
le chiffre mentionné à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée n'est pas un montant mais le CAR (Mwh) tenant lieu de maximum quantitatif
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz fossile et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur.
accord-cadre alloti multi-attributaire (sans maximum de titulaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum quantitatif arrêté à CAR 227 083 Mwh
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le chiffre mentionné à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée n'est pas un montant mais le CAR (Mwh) tenant lieu de maximum quantitatif
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de biométhane et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et acheminement de biométhane et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre alloti multi-attributaire (sans maximum de titulaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum quantitatif arrêté à CAR 5 687 Mwh
Afficher plus
Informations complémentaires:
le chiffre mentionné à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée n'est pas un montant mais le CAR (Mwh) tenant lieu de maximum quantitatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (formulaire Dc1)
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la liste exhaustive des membres du groupement de commandes (avec leurs coordonnées) est dressée en annexe du CCP (téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Commune postale: Nantes
Contact
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est dépourvu de tout maximum en nombre de titulaires. Les membres du groupement de commandes sont (i) pour le lot no1, Nantes Métropole (coordonnateur), ses 24 communes membres, les CCAS de Nantes et de Carquefou, les entités nge, nmgs, Le Voyage à Nantes, NMA, la SEMITAN, l'accoord ; (ii) pour le lot no2, Nantes Métropole (coordonnateur), Bouguenais, Couëron, Orvault, le Voyage à Nantes.
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Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au présent règlement de la consultation).
la liste exhaustive des membres du groupement de commande est annexée au CCP (téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 003-004849 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200696
Se réfère à l'avis: 2023/S 003-004849
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: électricité de France
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: engie sa
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Nom: sas gaz de BORDEAUX
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: tota l Energies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2023/S 067-200696 (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes Métropole est
le coordonnateur
Valeur totale du marché: 41 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200696
Se réfère à l'avis: 2023/S 003-004849
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
les 2 lots se présentent sous la forme d'accord-cadre multi-attributaire. Les informations concernant les groupements de commande doivent être lues comme renvoyant à l'identité des attributaires multiples
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes Métropole est
le coordonnateur
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre alloti multi-attributaire (sans maximum de titulaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum quantitatif arrêté à CAR 227 083 Mwh
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: électricité de France
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: engie sa
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Nom: sas gaz de BORDEAUX
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: tota l Energies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2023/S 067-200696 (2023-03-30)
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