fourniture et acheminement de gaz et services associés

Mulhouse Alsace agglomération

accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots
lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)
Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-31 Avis de marché
2023-04-13 Informations complémentaires
2023-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023F0016
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68000
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203563
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

“le critère portant sur la valeur technique comprends les sous critères suivants: - qualité du service client (45 pts) - qualité de facturation (45 pts)”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots”

“lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)”
Afficher plus (1)
“Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)”
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“le critère portant sur la valeur technique comprends les sous critères suivants:”

“- qualité du service client (45 pts)”
Afficher plus (1)
“- qualité de facturation (45 pts)”
Intitulé du lot: points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo
Numéro du lot: 2
Brève description:
“points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le critère portant sur la valeur technique comprend deux sous-critères:”

“- qualité du service client (45 points)”
Afficher plus (1)
“- qualité de la facturation (45 points)”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90%
Prix (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bantzenheim
Commune postale: Bantzenheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Battenheim
Commune postale: Battenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Berrwiller
Commune postale: Berrwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bollwiller
Commune postale: Bollwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
commune de Baldersheim
Commune postale: Baldersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brunstatt-Didenheim
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chalampé
Commune postale: Chalampé
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dietwiller
Commune postale: Dietwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'eschentzwiller
Commune postale: Eschentzwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Feldkirch
Commune postale: Feldkirch
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Flaxlanden
Commune postale: Flaxlanden
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Habsheim
Commune postale: Habsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Heimsbrunn
Commune postale: Heimsbrunn
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hombourg
Commune postale: Hombourg
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'illzach
Commune postale: Illzach
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Kingersheim
Commune postale: Kingersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lutterbach
Commune postale: Lutterbach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Morschwiller-Le-Bas
Commune postale: Morschwiller-le-Bas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ottmarsheim
Commune postale: Ottmarsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pfastatt
Commune postale: Pfastatt
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pulversheim
Commune postale: Pulversheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Reiningue
Commune postale: Reiningue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Richwiller
Commune postale: Richwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Riedisheim
Commune postale: Riedisheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rixheim
Commune postale: Rixheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruelisheim
Commune postale: Ruelisheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sausheim
Commune postale: Sausheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Staffelfelden
Commune postale: Staffelfelden
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ungersheim
Commune postale: Ungersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wittelsheim
Commune postale: Wittelsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wittenheim
Commune postale: Wittenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Zillisheim
Commune postale: Zillisheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Zimmersheim
Commune postale: Zimmersheim
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://www.bantzenheim.fr 🌏
: http://www.battenheim.fr 🌏
: http://www.berrwiller.fr 🌏
: http://www.bollwiller.fr 🌏
: http://www.mulhouse.fr 🌏
: http://www.baldersheim.fr 🌏
: http://www.brunstatt-didenheim.fr 🌏
: http://www.chalampe.fr 🌏
: http://www.mairie-dietwiller.fr 🌏
: http://www.eschentzwiller.fr 🌏
: http://www.flaxlanden.fr 🌏
: http://www.mairie-habsheim.fr 🌏
: http://www.heimsbrunn.fr 🌏
: http://www.hombourg68.fr 🌏
: http://www.ville-illzach.fr 🌏
: http://www.ville-kingersheim.fr 🌏
: http://www.lutterbach.fr 🌏
: http://www.morschwiller-le-bas.fr/ 🌏
: http://www.ottmarsheim.fr 🌏
: http://www.pfastatt.fr 🌏
: http://www.ville-pulversheim.fr 🌏
: http://www.mairie-reiningue.fr 🌏
: http://www.richwiller.fr 🌏
: http://www.riedisheim.fr 🌏
: http://www.rixheim.fr 🌏
: http://www.ruelisheim.fr 🌏
: http://www.ville-sausheim.fr 🌏
: http://www.ville-staffelfelden.fr 🌏
: http://www.mairie-ungersheim.fr 🌏
: http://www.mairie-wittelsheim.fr 🌏
: http://www.wittenheim.fr 🌏
: http://www.zillisheim.fr 🌏
: http://www.zimmersheim.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours ouverts sont les suivants : A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 068-203563 (2023-03-31)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots Lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230285
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-203563
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-230285 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz avec un minimum et un maximum en quantité lot 1 : points de livraison relevant de la zone de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325595
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz avec un minimum et un maximum en quantité”

“lot 1 : points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)”
Afficher plus (3)
“Lot 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)”

“lot 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)”

“lot 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: engie sa
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: total Energies Electricité et Gaz de France
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 103-325595 (2023-05-26)