fourniture et acheminement de gaz et services associés

Mulhouse Alsace agglomération

accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots
lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)
Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie sa
• SAS gaz de Bordeaux
• total Energies électricité et gaz de France

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-04-13	Informations complémentaires
2023-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023F0016
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh) Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68000
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203563
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

le critère portant sur la valeur technique comprends les sous critères suivants: - qualité du service client (45 pts) - qualité de facturation (45 pts)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots

lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)

Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)

Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le critère portant sur la valeur technique comprends les sous critères suivants:

- qualité du service client (45 pts)

- qualité de facturation (45 pts)

Intitulé du lot: points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo
Numéro du lot: 2
Brève description:

points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le critère portant sur la valeur technique comprend deux sous-critères:

- qualité du service client (45 points)

- qualité de la facturation (45 points)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90%
Prix (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bantzenheim
Commune postale: Bantzenheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Battenheim
Commune postale: Battenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Berrwiller
Commune postale: Berrwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bollwiller
Commune postale: Bollwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
commune de Baldersheim
Commune postale: Baldersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brunstatt-Didenheim
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chalampé
Commune postale: Chalampé
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dietwiller
Commune postale: Dietwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'eschentzwiller
Commune postale: Eschentzwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Feldkirch
Commune postale: Feldkirch
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Flaxlanden
Commune postale: Flaxlanden
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Habsheim
Commune postale: Habsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Heimsbrunn
Commune postale: Heimsbrunn
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hombourg
Commune postale: Hombourg
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'illzach
Commune postale: Illzach
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Kingersheim
Commune postale: Kingersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lutterbach
Commune postale: Lutterbach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Morschwiller-Le-Bas
Commune postale: Morschwiller-le-Bas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ottmarsheim
Commune postale: Ottmarsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pfastatt
Commune postale: Pfastatt
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pulversheim
Commune postale: Pulversheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Reiningue
Commune postale: Reiningue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Richwiller
Commune postale: Richwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Riedisheim
Commune postale: Riedisheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rixheim
Commune postale: Rixheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruelisheim
Commune postale: Ruelisheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sausheim
Commune postale: Sausheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Staffelfelden
Commune postale: Staffelfelden
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ungersheim
Commune postale: Ungersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wittelsheim
Commune postale: Wittelsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wittenheim
Commune postale: Wittenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Zillisheim
Commune postale: Zillisheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Zimmersheim
Commune postale: Zimmersheim
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://www.bantzenheim.fr 🌏
: http://www.battenheim.fr 🌏
: http://www.berrwiller.fr 🌏
: http://www.bollwiller.fr 🌏
: http://www.mulhouse.fr 🌏
: http://www.baldersheim.fr 🌏
: http://www.brunstatt-didenheim.fr 🌏
: http://www.chalampe.fr 🌏
: http://www.mairie-dietwiller.fr 🌏
: http://www.eschentzwiller.fr 🌏
: http://www.flaxlanden.fr 🌏
: http://www.mairie-habsheim.fr 🌏
: http://www.heimsbrunn.fr 🌏
: http://www.hombourg68.fr 🌏
: http://www.ville-illzach.fr 🌏
: http://www.ville-kingersheim.fr 🌏
: http://www.lutterbach.fr 🌏
: http://www.morschwiller-le-bas.fr/ 🌏
: http://www.ottmarsheim.fr 🌏
: http://www.pfastatt.fr 🌏
: http://www.ville-pulversheim.fr 🌏
: http://www.mairie-reiningue.fr 🌏
: http://www.richwiller.fr 🌏
: http://www.riedisheim.fr 🌏
: http://www.rixheim.fr 🌏
: http://www.ruelisheim.fr 🌏
: http://www.ville-sausheim.fr 🌏
: http://www.ville-staffelfelden.fr 🌏
: http://www.mairie-ungersheim.fr 🌏
: http://www.mairie-wittelsheim.fr 🌏
: http://www.wittenheim.fr 🌏
: http://www.zillisheim.fr 🌏
: http://www.zimmersheim.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d'attribution: les critères d'attribution cités au présent avis ainsi que les cirières d'attribution des marchés subséquents sont détaillés dans les documents de la consultation. D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts sont les suivants : A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 068-203563 (2023-03-31)

Informations complémentaires (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots Lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh) Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230285
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-203563
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-230285 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz avec un minimum et un maximum en quantité lot 1 : points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh) Lot 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)

Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325595
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz avec un minimum et un maximum en quantité

lot 1 : points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)

Lot 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)

lot 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)

lot 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: engie sa
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: total Energies Electricité et Gaz de France
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 103-325595 (2023-05-26)

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