Acheminement et fourniture d'électricité

SDEEG

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre.
L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraisons ces membres comprennent:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;
— toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Aquitaine
• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2017-06-FCS
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraisons ces membres comprennent: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie; — toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: edwige.philippe@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Date de début: 2017-06-26 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160315
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Chaque lot est attribué à plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies au présent règlement de la consultation. Les six (6) premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. La conclusion de marchés subséquents interviendra pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraisons ces membres comprennent:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;

— toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

Intitulé du lot: Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance <= 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:

Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.

Informations complémentaires:

La conclusion de marchés subséquents interviendra pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Points de livraison dits «Profilés» d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison dits «Profilés» d'une puissance souscrite supérieure à 36 KVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis et alimentés en basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA); lot pouvant contenir, à la marge, des points de livraison associés à des installations d'éclairage public.

Intitulé du lot: Points de livraison dits «Télérelevés» raccordés en moyenne tension (HTA) avec une consommation annuelle inférieure à 7 Gwh
Numéro du lot: 3
Brève description:

Points de livraison dits «Télérelevés» raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis et dont la consommation annuelle est inférieure à 7 Gwh.

Intitulé du lot: Points de livraison dits «Télérelevés» raccordés en moyenne tension (HTA) avec consommation annuelle supérieure ou égale à 7 Gwh
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies Services, la régie municipale d'électricité de Bazas, la régie municipale multiservices de la Réole, la Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole et SRD Réseaux de Distribution) alimentés en basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du Président du SDEEG dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

— référé dit précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique).

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L.551-13 à L.551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 083-160315 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraisons ces membres comprennent: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement; — l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du Code de l'énergie; — toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244873
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160315
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du Code de l'énergie;

Intitulé du lot: Points de livraison dits «“Profilés”» d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva
Brève description:

Points de livraison dits «“Profilés”» d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta); lot pouvant contenir, à la marge, des points de livraison associés à des installations d'éclairage public.

Intitulé du lot: Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension (Hta) avec une consommation annuelle inférieure à 7 Gwh
Brève description:

Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension (Hta) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et dont la consommation annuelle est inférieure à 7 Gwh.

Intitulé du lot: Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension (Hta) avec consommation annuelle supérieure ou égale à 7 Gwh
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du Président du SDEEG dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

— référé dit précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique).

— référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (articles L.551-13 à L.551-16 du Code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 121-244873 (2017-06-23)

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