Fourniture, acheminement d'électricité et services associés

SI énergies de Maine et Loire

Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, le Siéml a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour son compte et celui des collectivités territoriales ayant adhéré au groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI énergies de Maine et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020004ELE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI energies de Maine et Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon-Ecouflant — CS 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sieml 🌏
Courrier électronique: b.delanoue@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329058
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Points de livraison puissance inférieure ou égale à trente-six kva
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT inférieure ou égale à trente-six kva, distribué par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 27 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Points de livraison puissance supérieure à trente-six kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment BT supérieur à trente-six kva et HTA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 29 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison fournis en électricité renouvelable
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT inférieure ou égale à trente-six kva, BT supérieur à trente-six kva et HTA, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Maine-et-Loire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 254 901 309 00032
Contact
Point de contact: Delanoue Benoît
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 134-329058 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, le SIEML a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour son compte et celui des collectivités territoriales ayant adhéré au groupement.

Valeur totale du marché: 57 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon-Écouflant, CS 60145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453748
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329058
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT inférieure ou égale à 36 kVA, distribué par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: Points de livraison puissance supérieure à 36 kVA
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison…

… bâtiment BT supérieur à 36 kVA et HTA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.

… BT inférieure ou égale à 36 kVA, BT supérieur à 36 kVA et HTA, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à haute valeur environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités de mise en œuvre de la bascule dans les délais impartis
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Modalités d'exécution des prestations avec les membres
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Modalités de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Descriptif des fonctionnalités d'une plateforme Internet de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capacités d'exportation et accès associés
Modalités d'exécution des prestations avec le coordonnateur
Critère de coût (pondération): 35
2
9
7
1
8
Critère de coût (nom): Modalités d'approvisionnement 100 % ENR
Critère de coût (pondération): 73

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-3 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Fournisseurs-gaz.com/edf/siege 🌏
Valeur totale du marché: 27 700 000 EUR 💰
Nom: Plum Énergie SAS (Xélan)
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 148214237 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Societe.com/societe/xelan-sas-803248467.html 🌏
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 549447953 📞
Adresse Internet: http://www.alterna-energie.fr 🌏
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 173037825 📞
Adresse Internet: http://Total.direct-energie.com/Site/Officiel 🌏
Nom: Engie — Entreprises et Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 542107651132030
Adresse postale: Agence Ouest et Sud-Est Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin-Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Téléphone: +33 228037426 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.agence-france-electricite.fr/nantes/engie-nantes-agence-numero-telephone-adresse 🌏
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Valeur totale du marché: 29 500 000 EUR 💰
Nom: ENI GAS et Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques-Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Téléphone: +33 147488100 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://fr.eni.com 🌏
Nom: Alterna SAS
Volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/volterres-789740768.html 🌏
Nom: Engie SA
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Agence Ouest et Sud-Est Atlante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin-Fresnel, BP 40149
Adresse Internet: http://Societe.com/societe/xelan-sas-803248467.html650000 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Téléphone: +33 970680765 📞
Adresse Internet: http://www.enercoop.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 188-453748 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés subséquents des lots nº 1, nº 2 et nº 3 passés conformément aux stipulations de l'accord-cadre fourniture, acheminement de l'électricité et services associés.

Valeur totale du marché: 57 850 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Énergies de Maine et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579821
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison puissance inférieure ou égale à 36 kva
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT inférieure ou égale à 36 kva, distribué par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: Points de livraison puissance supérieure à 36 kva
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison…

… bâtiment BT supérieur à 36 kva et HTA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.

… BT inférieure ou égale à 36 kva, BT supérieur à 36 kva et HTA, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à haute valeur environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Téléphone: +33 684824280 📞
Courrier électronique: dc-ouest-dmcts-ao@edf.fr 📧
Adresse Internet: http://fournisseurs-gaz.com/edf/siege 🌏
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Adresse Internet: http://total.direct-energie.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 235-579821 (2020-11-27)

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