Accord-cadre pour la fourniture de gaz et ses services annexes pour le groupement de commandes ayant pour coordonnateur principal Alès Agglomération

Alès agglomération

Accord-cadre pour la fourniture de gaz et ses services annexes pour le groupement de commandes ayant pour coordonnateur principal Alès Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: ACGAZ2020
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de gaz et ses services annexes pour le groupement de commandes ayant pour coordonnateur principal Alès Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: yann.cobut@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561158 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zMdzzQRW8W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353868
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (quatre candidats maximum) à marchés subséquents (chaque marché subséquent sera mono-attributaire) passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. La remise en concurrence se fera au travers des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commande dont Alès Agglomération est coordonnateur principal a souhaité, par convention constitutive de groupement de commandes, se fournir en gaz ainsi qu'en service annexe pour l'ensemble des bâtiments appartenant aux membres dudit groupement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les variantes ne sont pas autorisées au titre de l'accord-cadre, mais l'acheteur public se réserve la possibilité de mettre en place ou pas, au titre des marchés subséquents, la présence d'une ou plusieurs variantes. La PSE n'est pas autorisée au titre de l'accord-cadre, mais l'acheteur public se réserve la possibilité de mettre en place ou non, au titre des marchés subséquents, la présence de PSE.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;

— l'acheteur public applique le principe «dites-le nous une fois».

Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— autorisation (licence) délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie et remise dans le dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure mentionnées sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville — BP 40345
Code postal: 30115
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Le centre communal d'action sociale de la Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50169
Code postal: 30103
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Branoux-les-Taillades
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Branoux-les-Taillades
Code postal: 30110
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignon
Adresse postale: 3 rue Frédéric Desmons
Commune postale: Brignon
Code postal: 30190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Générargues
Adresse postale: route de Mialet
Commune postale: Générargues
Code postal: 30140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Mages
Adresse postale: avenue du Moulin
Commune postale: Les Mages
Code postal: 30960
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salindres
Adresse postale: rue de Cambis
Commune postale: Salindres
Code postal: 30340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Adresse postale: 1 chemin du Stade
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Brethmas
Code postal: 30560
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Privat-des-Vieux
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Privat-des-Vieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Anduze
Adresse postale: 1 place de Brie
Commune postale: Anduze
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laval-Pradel
Adresse postale: place du Jeu de Paume
Commune postale: Laval-Pradel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-du-Pin
Adresse postale: 370 avenue Jean Rampon
Commune postale: Saint-Jean-du-Pin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
: https://wwww.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zMdzzQRW8W 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine — service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: M. Yann Cobut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Financement du marché: fonds propres de chaque entité membre du groupement de commandes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du marché sont fermes pour la durée du marché subséquent concerné. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements techniques: Mme Valérie Lorenzo (direction du patrimoine) — +33 466254574 — valerie.lorenzo@alesagglo.fr

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com

Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «stand still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353868 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566626
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353868
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Accord-cadre non alloti, à marchés subséquents. Quatre opérateurs économiques retenus au stade de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence via les marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Engie SA
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.total.direct-energie.com 🌏
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Eavezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville, BP 40345
Nom du pouvoir adjudicateur: Le centre communal d'action sociale de la ville d'Alès

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2020/S 230-566626 (2020-11-20)

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