acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

S.D.E.E.G

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-Fourniture ELEC/GAZ
Brève description:
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.e.e.g
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478007
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des bâtiments et équipements, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Valeur estimée hors TVA: 87 491 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations d'éclairage public et assimilés, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Valeur estimée hors TVA: 86 544 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Valeur estimée hors TVA: 55 711 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Valeur estimée hors TVA: 100 398 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Valeur estimée hors TVA: 99 075 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies Services, la régie municipale d'électricité de Bazas, la régie municipale multiservices de la Réole, la Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole, SRD Réseaux de Distribution, GÉRÉDIS et la régie municipale d'électricité de Laruns) alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta)
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Valeur estimée hors TVA: 1 669 000 EUR 💰
Intitulé du lot: points de livraison alimentés en électricité " à Haute Valeur Environnementale "
Numéro du lot: 7
Brève description:
points de livraison alimentés en électricité " à Haute Valeur Environnementale " (Hve) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 8
Brève description:
acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution GRDF et REGAZ
Valeur estimée hors TVA: 83 549 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution G.E.S (Gascogne Energies Services)
Valeur estimée hors TVA: 373 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lots 1 à 7 : Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
lots 8 et 9 : Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Département d''électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime (Sdeer)
Numéro d'enregistrement national: 25170219700012
Adresse postale: zi de l''ormeau de Pied CS 60518
Commune postale: Saintes
Code postal: 17119
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d''energie Lot-Et-Garonne - te47
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 Rue Diderot
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''energie des Pyrénées-Atlantiques - sDEPA
Numéro d'enregistrement national: 256 402 041 00014
Adresse postale: 4 Rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des energies de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 25230964600039
Adresse postale: 11 Avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: Creuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat de la diege
Numéro d'enregistrement national: 20007894700013
Adresse postale: 2 Avenue de Beauregard
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: Corrèze 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat departemental D''Energies de la dordogne (Sde24)
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 Allée de Tourny
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24019
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat D''Equipement des communes des landes
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: Sdeeg
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: saintes@sdeer17.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdeer17.fr 🌏
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Adresse Internet: http://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdepa.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@sde23.fr 📧
Adresse Internet: https://sdec23.org 🌏
Courrier électronique: admi@la-diege.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-diege.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sde24.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sde24.fr 🌏
Courrier électronique: info@sydec40.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 184-478007 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 589 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623953
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478007
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95%
Prix (pondération): 5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: plüm energie sas
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: electricite de france sa
Numéro d'enregistrement national: 55208131775150
Adresse postale: aci B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: ekwateur pro
Numéro d'enregistrement national: 89158815400015
Adresse postale: 37 Rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: electricite de provence sas
Numéro d'enregistrement national: 84079690800027
Adresse postale: 1 Rue du Docteur Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom: engie sa
Commune postale: Paris-la-Defense
Pays: Ile-de-France 🏙️
Commune postale: Paris-la-Defence
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: electricite de france commerce sud-ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: enercoop
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Code postal: 75019
Nom: union des producteurs locaux D'Electricite ENERGIE D'Ici
Numéro d'enregistrement national: 82110286000011
Adresse postale: 14 Rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: gaz de bordeaux sas
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire D''Energie LOT-ET-GARONNE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2021/S 237-623953 (2021-12-02)