Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison et services associés en groupement de commandes avec le CIAS
Grand Annecy
L'accord-cadre est passé à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021.
La fourniture d'électricité pour les marchés subséquents débutera au 1.1.2018.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF SA
- • Enalp SAS
- • engie sa
- • Geg SAS
- • Total Energie Gaz SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-23 | Avis de marché |
| 2017-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17/65
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200670
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: C2/C3/C4 — Enedis : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C3, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: C5 — Enedis " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy: M. le président
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 450336532 📞
Courrier électronique: cbodin@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service bâtiment
Téléphone: +33 450634900 📞
Courrier électronique: apagot@grandannecy.fr 📧
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-200670 (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17/65
Brève description:
L'accord-cadre est passé à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021.
La fourniture d'électricité pour les marchés subséquents débutera au 1.1.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200670
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le groupement de commandes se laisse la possibilité d'intégrer des variantes imposées dans les marchés subséquents.
Les modalités de présentation et d'analyse de ces variantes seront indiquées dans les pièces constitutives des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021.
La fourniture d'électricité pour les marchés subséquents débutera au 1.1.2018.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau. Ces PDL sont listés à l'annexe 1 de la présente consultation.
Durée de l'accord: 53 mois Intitulé du lot: C5 — Enedis " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Situés sur le territoire sur lequel Enedis est le Gestionnaire de Réseau. Ces PDL sont listés à l'annexe 1 de la présente consultation.
Intitulé du lot: C2/C3/C4 — ELD " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C3, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite sitrctement supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 3
Brève description:
Situés sur le territoire sur lequel Énergies et services de Seyssel est le gestionnaire de réseau. Ces PDL sont listés à l'annexe 1 de la présente consultation.
Intitulé du lot: C5 — ELD " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Grand Annecy: M. le président
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 450336532 📞
Courrier électronique: cbodin@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service bâtiment
Téléphone: +33 450634900 📞
Courrier électronique: apagot@grandannecy.fr 📧
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le groupement de commandes se laisse la possibilité d'intégrer des variantes imposées dans les marchés subséquents.
Les modalités de présentation et d'analyse de ces variantes seront indiquées dans les pièces constitutives des marchés subséquents.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-200670 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294259
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200670
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: C2/C3/C4 — enedis " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C3, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVa
C5 — enedis " : fourniture et acheminement d'électricité pour les Pdl en segment C5, raccordés en Bt avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa
C2/C3/C4 — eld " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C3, C4, raccordés en Hta et raccordés en Bt avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVa
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
Source: OJS 2017/S 143-294259 (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294259
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200670
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La durée de l'accord cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: C2/C3/C4 — enedis " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C3, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVa
C5 — enedis " : fourniture et acheminement d'électricité pour les Pdl en segment C5, raccordés en Bt avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa
C2/C3/C4 — eld " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2, C3, C4, raccordés en Hta et raccordés en Bt avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVa
Brève description:
Situés sur le territoire sur lequel Energies et services de Seyssel est le gestionnaire de réseau. Ces PDL sont listés à l'annexe 1 de la présente consultation.
Intitulé du lot: C5 — eld " : fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en Bt avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
Source: OJS 2017/S 143-294259 (2017-07-24)
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