Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva

Brest Métropole

Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum, concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison alimentant des bâtiments et autres équipements pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva pour Brest métropole, la Ville de Brest, la Ville de Gouesnou et la Ville du Relecq-Kerhuon. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour l'achat d'électricité entre Brest métropole, la Ville de Brest, la Ville de Gouesnou et la Ville du Relecq-Kerhuon, dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Brest-M-2018-0035
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum, concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison alimentant des bâtiments et autres équipements pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva pour Brest métropole, la Ville de Brest, la Ville de Gouesnou et la Ville du Relecq-Kerhuon. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour l'achat d'électricité entre Brest métropole, la Ville de Brest, la Ville de Gouesnou et la Ville du Relecq-Kerhuon, dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104385&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310423
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite possible par période de 2 ans. Le nombre maximal de reconductions est de 1.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gouesnou
Adresse postale: place des Fusillés
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Relecq-Kerhuon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Téléphone: +33 298078690 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-gouesnou.fr 📧
Fax: +33 298077847 📠
Adresse Internet: http://www.gouesnou.fr 🌏
Téléphone: +33 298281418 📞
Courrier électronique: secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr 📧
Fax: +33 98286132 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2022
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de la consultation.
Référents techniques: Mr Nicolas Plassart: 02.98.33.51.27 ou Mr Pierre-Yves Clavier: 02.98.33.51.07, Direction de l'écologie Urbaine. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur https//marches.megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-M-2018-0035). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 136-310423 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum, concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison alimentant des bâtiments et autres équipements pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA pour Brest Métropole, la ville de Brest, la ville de Gouesnou et la ville du Relecq-Kerhuon. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour l'achat d'électricité entre Brest Métropole, la ville de Brest, la ville de Gouesnou et la ville du Relecq-Kerhuon, dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485165
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310423
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation
Modalités de suivi et d'optimisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Évolution du périmètre
Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Engie sa
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain — CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.com 🌏
Valeur totale du marché: 609638.87 EUR 💰
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.direct-energie.com/Direct/Energie 🌏
Valeur totale du marché: 639786.57 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 698947.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Source: OJS 2018/S 212-485165 (2018-11-02)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Direct Énergie EDF engie sa
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité