Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du groupement de commandes d'Habitat Réuni

SAC Habitat Réuni

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du groupement de commandes d'Habitat Réuni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du groupement de commandes d'Habitat Réuni.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAC Habitat Réuni
Adresse postale: 82 B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369346
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes pour l'électricité:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53804694700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA coopérative à conseil d'administration
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-369346 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du Groupement de Commandes d'habitat REUNI
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Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sac Habitat Réuni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637522
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369346
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet ci-dessus comprend les prestations suivantes pour l'électricité :-La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;-La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;-La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: hydroption collectivites
Numéro d'enregistrement national: 804 986 552 000
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Nom: electricite de provence
Numéro d'enregistrement national: 84079690800027
Adresse postale: 1 rue Docteur Jean Bertholet,
Nom: engie sa
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 130
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme de coordination Hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 242-637522 (2021-12-09)