Contrat unique d'électricité divers sites 2020-2023

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22/20
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
URL des documents: https://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370228
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique...”    Afficher plus

“— parties communes d'immeubles;”

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“— chaufferies;”

“— ascenseurs;”

“— réseaux d'éclairage public;”

“— antennes de télévision;”

“— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;”

“— logements en travaux avant relocation;”

“— logements neufs préalablement à leur mise en location.”

“Contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:”

Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toul”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat est titulaire d'un contrat GRD-F pour l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution conformément aux dispositions de l'article L....”    Afficher plus

“Le candidat est titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à marchés subséquents.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toul.
Informations complémentaires:
“Service marchés.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2020/S 152-370228 (2020-08-04)