Contrat unique d'électricité divers sites 2020-2023

OPH Toul habitat

Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
— chaufferies;
— ascenseurs;
— réseaux d'éclairage public;
— antennes de télévision;
— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;
— logements en travaux avant relocation;
— logements neufs préalablement à leur mise en location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-04 Avis de marché
2020-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22/20
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat: — parties communes d'immeubles; — chaufferies; — ascenseurs; — réseaux d'éclairage public; — antennes de télévision; — locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire; — logements en travaux avant relocation; — logements neufs préalablement à leur mise en location.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
URL des documents: https://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370228
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans minimum ni maximum et n'est pas alloti. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
— parties communes d'immeubles;
— chaufferies;
— ascenseurs;
— réseaux d'éclairage public;
— antennes de télévision;
— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;
— logements en travaux avant relocation;
— logements neufs préalablement à leur mise en location.
Contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans minimum ni maximum et n'est pas alloti. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat est titulaire d'un contrat GRD-F pour l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution conformément aux dispositions de l'article L. 111-92 du code de l'énergie;
Le candidat est titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toul.
Informations complémentaires: Service marchés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Téléphone: +33 383430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2020/S 152-370228 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/Points référence mesure (PRM) de Toul Habitat: — parties communes d'immeubles; — chaufferies; — ascenseurs; — réseaux d'éclairage public; — antennes de télévision; — locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire; — logements en travaux avant relocation; — logements neufs préalablement à leur mise en location.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566456
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-370228
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de deux. Il est conclu sans minimum ni maximum et n'est pas alloti. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/Points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi-attributaires, il est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de deux. Il est conclu sans minimum ni maximum et n'est pas alloti. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Engie SA
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: ENGIE — Entreprise et collectivités agence Île-de-France et Nord-Est — 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics et contentieux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 511-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Source: OJS 2020/S 230-566456 (2020-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Électricité de France engie sa
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité