MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

ESH Lozere habitations

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie sa

Qui ?

• ESH Lozere habitations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-ELECTRICITE-24.25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Lozere habitations
Adresse postale: 1, avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http:///www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: erol@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +33 466491936 📞
Fax: +33 466493385 📠
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964415.html 🌏
URL pour la participation: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964415.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560537
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R333-1 du Code de l'énergie ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964415.html 🌏
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964415.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2023/S 179-560537 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 522 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025071
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560537
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: Engie sa
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 522 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 010-025071 (2024-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (7)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)