Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture et l'acheminement d'électricité des sites soumis au segment tarifaire C5 du Turpe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture et l'acheminement d'électricité des sites soumis au segment tarifaire C5 du Turpe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.courdier@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301066
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, les offres seront évaluées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et d'acheminement d'électricité en 781 points de livraison du patrimoine de l'OPH du Jura. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels en 2019 est de 3 323 499 kWh.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 × 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Au stade de l'accord-cadre, les offres seront évaluées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, avec mention des informations suivantes: clients, nature du marché, importance du marché (nombre de points de livraison) et date d'exécution;

— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux;

— copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https//oph39.e-marchespublics.com

Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https://oph39.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2020/S 123-301066 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 — Montmorot
Contact
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498472
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301066
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, les offres ont été évaluées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et d'acheminement d'électricité en 781 points de livraison du patrimoine de l'OPH du Jura.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels en 2019 est de 3 323 499 KWH.

Informations complémentaires:

Au stade de l'accord-cadre, les offres ont été évaluées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Engie sa
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total direct energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre: le 8.10.2020.

L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura CS 80 484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 205-498472 (2020-10-16)

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