L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS.
Pour le lot 1 uniquement «Comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva», la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes,en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2020 (00:00) ou au plus tard à compter de la notification du marché subséquent si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450084
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
Source: OJS 2019/S 185-450084 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS. Pour le lot 1 uniquement «Comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA», la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Valeur totale du marché: 23 391 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Téléphone: +33 492973000📞
Fax: +33 492973572 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583489
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450084
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il sera retenu 6 opérateurs économiques au maximum par lot.
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Source: OJS 2019/S 238-583489 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS. Pour le lot 1 uniquement «comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva», la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 2 339 139 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la Napoule
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594609
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-583489
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Source: OJS 2019/S 242-594609 (2019-12-12)