Accord-cadre à marché(s) subséquent(s) pour la fourniture en électricité

Ville de Mandelieu-la-Napoule

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS.
Pour le lot 1 uniquement «Comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva», la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes,en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2020 (00:00) ou au plus tard à compter de la notification du marché subséquent si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450084
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il sera retenu 6 opérateurs économiques par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS.

Pour le lot 1 uniquement «Comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva», la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes,en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale estimée: 2 339 139 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture en électricité — comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva. Pour ce lot, la ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes. a titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 4 098 878 kwh pour les bâtiments de la ville et de 666 865 kwh pour les bâtiments du CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 1 777 746 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il sera retenu 6 opérateurs économiques par lot.

Intitulé du lot: Fourniture en électricité — comptage éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule pour le comptage d'éclairage public. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 1 004 051 kwh.

Valeur estimée hors TVA: 374 262 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture en électricité — comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kva, hors éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule pour un comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kva, hors éclairage public. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 503 431 kwh.

Valeur estimée hors TVA: 187 131 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avant le terme de l'accord-cadre.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE-AC) du lot et ses annexes,

— le BPU/DQE du lot à compléter,

— un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire.

La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 551-13 et suivants dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 185-450084 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS. Pour le lot 1 uniquement «Comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA», la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 23 391 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583489
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450084
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture en électricité — comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA. Pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 4 098 878 kwh pour les bâtiments de la ville et de 666 865 kwh pour les bâtiments du CCAS.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule pour le comptage d'éclairage public. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 1 004 051 kwh.

Intitulé du lot: Fourniture en électricité — comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, hors éclairage public
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule pour un comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, hors éclairage public. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 503 431 kwh.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mandelieu-la Napoule.

Mandelieu-la-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon la décomposition en sous-critères énoncée dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 81
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 480 640 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Valeur totale du marché: 1 004 779 EUR 💰
367 769 EUR 💰
Nom: Engie SA
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Valeur totale du marché: 4 489 579 EUR 💰
Adresse postale: place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Valeur totale du marché: 952 487 EUR 💰
308 022 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 4 298 593 EUR 💰
734 911 EUR 💰
256 606 EUR 💰
Nom: Hydroption Société SAS
Numéro d'enregistrement national: 80498655200029
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 235 410 EUR 💰
737 942 EUR 💰
270 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 238-583489 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS. Pour le lot 1 uniquement «comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva», la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 2 339 139 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594609
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-583489
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. L'ensemble des lots a été signé le 28.11.2019. L'ensemble des lots a été notifié: — le 3.12.2019 pour les sociétés Électricité de France SA, Engie SA et Hydroption Société SAS, — le 4.12.2019 pour le société Total Direct Energie SA. Parution initiale au BOAMP: avis nº 19-144477 publié le 25.9.2019. Parution initiale au JOUE: avis nº 2019/S 185-450084 publié le 25.9.2019. Le présent avis annule et remplace l'avis d'attribution du BOAMP nº 19-181843 et du JOUE: nº 2019/S 238-583489 du 10.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva.

Pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes.

Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule pour…

… le comptage d'éclairage public.

… un comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kva, hors éclairage public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Valeur totale du marché: 2 495 917 EUR 💰
856 002 EUR 💰
308 905 EUR 💰
2 478 719 EUR 💰
842 246 EUR 💰
269 473 EUR 💰
2 395 323 EUR 💰
631 725 EUR 💰
216 689 EUR 💰
1 862 842 EUR 💰
633 290 EUR 💰
227 774 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la Napoule

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des lots a été signé le 28.11.2019.

L'ensemble des lots a été notifié:

— le 3.12.2019 pour les sociétés Électricité de France SA, Engie SA et Hydroption Société SAS,

— le 4.12.2019 pour le société Total Direct Energie SA.

Parution initiale au BOAMP: avis nº 19-144477 publié le 25.9.2019.

Parution initiale au JOUE: avis nº 2019/S 185-450084 publié le 25.9.2019.

Le présent avis annule et remplace l'avis d'attribution du BOAMP nº 19-181843 et du JOUE: nº 2019/S 238-583489 du 10.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.

Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.

Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2019/S 242-594609 (2019-12-12)

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