Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et d'acheminement électricité

Conseil départemental Loire-Atlantique

Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et l'acheminement d'électricité.
Accord-Cadre avec maximum de 16 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes (88 membres; cf. Annexe 1 du CCAP), d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le Département de Loire-Atlantique est le «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et l'acheminement d'électricité. Accord-Cadre avec maximum de 16 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes (88 membres; cf. Annexe 1 du CCAP), d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le Département de Loire-Atlantique est le «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272750
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et l'acheminement d'électricité.
Accord-Cadre avec maximum de 16 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes (88 membres; cf. Annexe 1 du CCAP), d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement.
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Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le Département de Loire-Atlantique est le «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne
Valeur totale estimée: 16 200 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1:
— maximum HT 16 200 000,00 EUR,
— total: 16 200 000,00 EUR
Valeur estimée hors TVA: 16 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de Loire-Atlantique, Département du Maine-et-Loire, Département de la Sarthe, Département Indre-et-Loire. 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Situation économique et financière:
— MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— autorisation de fourniture d'énergie conformément aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Date et heure données à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique: facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: relation client
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outils de suivi des consommations et des coûts, transparence et optimisations tarifaires
Valeur technique: gestion technique, modalités et délais de mise en service des installations et relations avec les gestionnaires de réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Point de contact: M. Libert Emmanuel
Courrier électronique: emmanuel.libert@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18ma02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 120-272750 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18MA02
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et l'acheminement d'électricité (relance du lot n
Valeur totale du marché: 16 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545651
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272750
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec maximum de 16 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Relation client
Outils de suivi des consommations et des coûts, transparence et optimisations tarifaires
Gestion technique, modalités et délais de mise en service des installations et relations avec les gestionnaires de réseau de distribution
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Engie SA
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144220000 📞
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Valeur totale du marché: 16 200 000 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz SA
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141353880 📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Nom: Edf
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44000
Téléphone: +33 272963683 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Contact
Téléphone: +33 240303755 📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2018/S 239-545651 (2018-12-07)
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