2022-11-21   la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Alain Bensoussan arrpi Baron Aidenbaum Associes Cabanes centaure avocat Centaure Avocats Charrel et Associés D4 Avocats associés gaa Landot et Associes revol Smolinska Seban et Associés sébastien Palmier vinsonneau Palies

2022-05-02   prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice (Département des Pyrénées-Orientales)
l'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D4 Avocats associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes SELARL CENTAURE AVOCATS societe Piwnica-Molinie Avocats & Ass

2022-04-19   prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a) Centaure Avocats cornet Vincent Segurel (Cvs) D4 Avocats associés ernst & Young Societe D' Avocats Goutal Alibert & Associés groupement Lafay oyat pintat Avocats SCP Charrel et Associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes Seban et Associés

2019-04-26   Avocat commande publique (Autorité des Marchés Financiers)
Avocat commande publique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D4 Avocats associés

2017-06-20   Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire (Région Centre)
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Cabinet Palmier et Associés Clayton et Segura CVS (Cornet-Vincent-Segurel) D4 Avocats associés SCP Hélène Didier — François Pinet SCP Seban et Associés Searl Arbor Tournoud et Associés Searl Parme Avocats SELARL Eric Landot et Associés Selas Adamas Affaires Publiques

2014-05-15   Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Conseil général Pyrénées Orientales)
marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D4 Avocats associés Groupement SCP Charrel et associes... Groupement SCP Vinsonneau Palies Noy... Groupement SCP Vinsonneau Palies Noy... SCP Lyon Caen et Thiriez Paris

2013-10-25   Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice (Communauté de communes Epernay)
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice de la communauté de communes epernay pays de champagne dans les domaines de compétences intercommunales, au regard du droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit des contrats publics, droit de l'urbanisme, droit privé, droit fiscal, droit pénal Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Jouanneau Bruno KERN avocats SELAS D4 Avocats associés Delsol Avocats SCP Camus avocats Selarl Gb2a avocats

2013-08-01   conseil, assistance et représentation en justice de la Région Aquitaine (Conseil régional d'Aquitaine)
la présente procédure adaptée ouverte qui a pour objet le Conseil, l'assistance et la représentation en justice de la Région Aquitaine est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Charrel et Associés D4 Avocats associés Sartorio et Associés