Services bancaires

Comutitres

Comutitres, groupement d'intérêt économique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Ile-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et OPTILE.
Les services bancaires opérés pour Comutitres concernent très majoritairement les titres imagine R et Navigo annuel. Ils sont constitués des principaux services suivants : encaissements, décaissements, placements monétaires court terme / long terme, cashpooling, gestion de trésorerie automatisée (GTA), services EDI et reporting.
Le marché, multiattributaire (2 attributaires) est conclu pour une durée ferme de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECM
• BNP Paribas

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:

Les flux financiers gérés par Comutitres représentent en 2013 un montant total d'environ 1,2 milliards EUR. Ils sont aujourd'hui constitués principalement de prélèvements : volume d'environ 15 millions en 2013. Comutitres se réserve la possibilité d'introduire de nouveaux titres multiflux (cartes, virements, etc.) et anticipe notamment une augmentation des volumes de paiements par cartes bancaires pendant la durée du marché.Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif, et ne sont pas opposables à Comutitres, qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de ces quantités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156950973 📞
Fax: +33 156950544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-094020
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulémentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être remis directement à Comutitres, hors jours fériés : 14 rue Auber 75009 Paris, France, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 5 critères suivants : Critère 1, à hauteur de 30 % : description de l'offre de prélèvements SEPA Direct Debit. Critère 2, à hauteur de 20 % : expériences. Critère 3, à hauteur de 20 % : l'organisation. Critère 4, à hauteur de 10 % : description de l'offre de virements SEPA Credit Transfer. Critère 5, à hauteur de 20 % : la notation long terme. Comutitres procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci dessus. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. A l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 8 meilleures banques.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Les services bancaires opérés pour Comutitres concernent très majoritairement les titres imagine R et Navigo annuel. Ils sont constitués des principaux services suivants : encaissements, décaissements, placements monétaires court terme / long terme, cashpooling, gestion de trésorerie automatisée (GTA), services EDI et reporting.

Le marché, multiattributaire (2 attributaires) est conclu pour une durée ferme de 3 ans.

Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif, et ne sont pas opposables à Comutitres, qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de ces quantités.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise enconcurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Services bancaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux des titulaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants :

1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non inscription au registre,

2) L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant notammentl'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,

3) Le cas échéant, l'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces documents sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/

formulaires/DC/daj_dc.htm,

4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes : raison sociale, adresse du siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française,

5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les soustraitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

2) L'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel / Banque de France.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurscapacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Attention, le chiffre d'affaires généré par Comutitres auprès du candidat ne doit pas dépasser 30 % de sonchiffre d'affaires total. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité technique et professionnelle:

1. Description de l'offre de prélèvements SEPA Direct Debit. 2. Expériences : Liste des principaux services correspondant à des volumes similaires et précisant les volumes, le type de cash pooling, la durée et la date du contrat, le destinataire (nom du client et coordonnées d'un interlocuteur ou secteur d'activités au minimum). 3. Organisation : organisation générale, organigramme de l'entreprise, nombre d'agences commerciales en France et nombre de collaborateurs spécialisés en cash management et formés sur SEPA. 4. Description de l'offre de virements SEPA Credit Transfer. 5. Notation long terme de deux agences reconnues par la Banque de France (S&P>=A ; Moody's >=A2 ou équivalent). 5. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché,

6. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 5 critères suivants : Critère 1, à hauteur de 30% : description de l'offre de prélèvements SEPA Direct Debit. Critère 2, à hauteur de 20% : expériences. Critère 3, à hauteur de 20% : l'organisation. Critère 4, à hauteur de 10% : description de l'offre de virements SEPA Credit Transfer. Critère 5, à hauteur de 20% : la notation long terme. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.

Les prestations feront l'objet de prélèvements, soit sur le compte maître, soit sur les comptes secondaires, en fonction de la nature des frais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire dechacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Le Bayon
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2014/S 056-094020 (2014-03-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-440188
Se réfère à l'avis: 2014/S 56-094020
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-440188 (2014-12-19)

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