Paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm

Inserm

Le présent marché a pour objet le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm.
Conformément à l'article 32.II. de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret du 25.3.2016, en raison de la nature de l'objet du présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti dans la mesure où il porte sur l'acquisition d'une seule prestation indivisible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de virements internationaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de virements internationaux
Brève description:

Le présent marché a pour objet le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm. Conformément à l'article 32.II. de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret du 25.3.2016, en raison de la nature de l'objet du présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti dans la mesure où il porte sur l'acquisition d'une seule prestation indivisible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de virements internationaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de virements internationaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Institut national de la santé et de la recherche médicale, Inserm — 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 144236374 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388154
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm.

Conformément à l'article 32.II. de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret du 25.3.2016, en raison de la nature de l'objet du présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti dans la mesure où il porte sur l'acquisition d'une seule prestation indivisible.

Valeur totale estimée: 181 327 EUR 💰
Brève description:

Les paiements à l'étranger sont effectués par l'agence comptable principale ou par les agents comptables secondaires de l'Inserm dont la liste figure dans les documents de la consultation. Un virement peut comprendre plusieurs paiements à des fournisseurs différents.

Les prestations du titulaire devront également inclure la possibilité pour l'Inserm de procéder aux virements internationaux grâce à l'émission de chèques émis à l'international par la banque.

Ces ordres de paiement sont principalement réalisés en Euro et devises hors zone SEPA et exceptionnellement en devises et en Euro en zone SEPA.

Les demandes d'ordre de paiement sont réalisées régulièrement: le volume indicatif des virements à l'étranger est estimé en moyenne à 1 130 virements étranger par année pour l'ensemble des délégations régionales Inserm (période de référence 2015).

Valeur estimée hors TVA: 181 327 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de la date du début d'exécution des prestations prévue le 1.2.2017 pour une durée de 24 mois reconductible une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. La date de notification n'emporte pas la date du début d'exécution des prestations.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

A. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur DC1. Si la lettre est établie sur papier libre, le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, il indique la forme du groupement (conjoint/solidaire), le mandataire, si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui justifie des habilitations nécessaires;

B. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

C. Le candidat remet le document annexé au règlement de la consultation complété, daté et signé, et reprenant les déclarations et attestations.

Situation économique et financière:

Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

2. La liste des principaux services fournis durant les 3 dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé;

3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

4. La description de l'équipement technique et mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique n° 1: délais (délai dacquisition des devises, délai dexécution de la demande dordre)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Critère technique n° 2: solution informatique proposée (modalités de reprise des données, Sécurité des accès et confidentialité des données)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère technique n° 3: documentation type
Critère technique n° 4: description des modalités de formation à loutil proposé
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, à l'attention de Mme Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Inserm réalise tous ses paiements à l'étranger sur un compte bancaire réservé uniquement à assurer cette prestation.

Ce compte bancaire est décliné en 14 sous-comptes, décomposés en un compte entête créditeur correspondant au siège de l'Inserm et en 13 sous-comptes débiteurs correspondant aux délégations

régionales de l'établissement. Seule l'agence comptable principale approvisionne ce compte, par virement émanant de la Direction régionale des finances publique de l'Île-de-France en fonction des paiements à

effectuer.

Les relevés bancaires retracent individuellement chaque paiement, les approvisionnements réalisés, les rejets bancaires éventuels et les frais bancaires mensuels.

L'exécution des virements vaut engagement juridique. Le prélèvement des frais est automatique. Le titulaire adresse une facture mensuelle à l'ordonnateur à l'adresse suivante:

Pôle finance — 101 rue de Tolbiac — 75654 Paris Cedex 13.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Adresse postale: Service achat — 101 rue de Tolbiac — 75654 Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 213-388154 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-158858
Brève description:

Le présent marché a pour objet le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm. Conformément à l'article 32.II. de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret du 25.3.2016, en raison de la nature de l'objet du présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti dans la mesure où il porte sur l'acquisition d'une seule prestation indivisible.

Valeur totale du marché: 181 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Institut national de la santé et de la recherche médicale — Inserm service achat à l'attention de Mme Virginie Tayac, 101 rue de Tolbiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045925
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-388154
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm. Conformément à l'article 12 du décret du 25.3.2016, en raison de la nature de l'objet du présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti car il concerne l'acquisition d'une seule prestation indivisible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm. Les paiements à l'étranger sont effectués par l'agence comptable principale ou par les agents comptables secondaires de l'Inserm dont la liste figure dans les documents de la consultation. Un virement peut comprendre plusieurs paiements à des fournisseurs différents. Les prestations du titulaire devront également inclure la possibilité pour l'Inserm de procéder aux virements internationaux grâce à l'émission de chèques émis à l'international par la banque.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais (Délai dacquisition des devises, délai dexécution de la demande dordre)
Solution informatique proposée (Modalités de reprise des données, Sécurité des accès et confidentialité des données)
Documentation type
Description des modalités de formation à loutil proposé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service achat, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris
Commune postale: Paris Cedex 13
Source: OJS 2017/S 026-045925 (2017-02-02)

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