Services bancaires et autres services annexes
Epcmdn-Versailles
Le marché public a pour objet la réalisation de services bancaires et autres services annexes pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-17 | Avis de marché |
| 2018-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018-F004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teXEsOAxSN&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025817
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services bancaires et autres services annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teXEsOAxSN&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teXEsOAxSN&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 013-025817 (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018-F004
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation de services bancaires et autres services annexes pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teXEsOAxSN&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025817
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
Règlement par virement bancaire;
Délais de paiement de 30 jours.
Montant minimum: pas de montant minimum.
Montant maximum: pas de montant maximum pour information.
À titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur la durée totale du contrat s'élèvent à 400 000 EUR HT (estimation liée à l'ensemble des rémunérations directes, indirectes, par frais bancaires, commissions, etc…).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services bancaires et autres services annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre),
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre),
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teXEsOAxSN&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_teXEsOAxSN&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sauf résiliation anticipée de l'accord-cadre objet de la présente publication, une nouvelle publication interviendra dans les 36 mois (sous réserve que l'autorisation accordée à l'EPV soit renouvelée).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
Règlement par virement bancaire;
Délais de paiement de 30 jours.
Montant minimum: pas de montant minimum.
Montant maximum: pas de montant maximum pour information.
À titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur la durée totale du contrat s'élèvent à 400 000 EUR HT (estimation liée à l'ensemble des rémunérations directes, indirectes, par frais bancaires, commissions, etc…).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 013-025817 (2018-01-17)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231313
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025817
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 101-231313 (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231313
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025817
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Dates:La date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1 du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 11.5.2018.modalités de consultation du contrat: Il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel. L'estimation portée à 400 000 EUR correspond à des rémunérations directes et indirectes.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'Epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 101-231313 (2018-05-28)
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