Appui technique aux activités de l'observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique

Meddtl - DGEC - SD7

La procédure a pour objet l'appui technique aux activités de l'onerc et donne lieu à trois marchés correspondants aux trois lots ci-dessous:
Lot no1:pilotage des activités techniques.
Lot no2: Reprise, maintenance et exploitation du système informatique.
Lot no3: Gestion d'une exposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas
• Deutsche Bank AG London
• Groupement solidaire: Atema Conseil (mandataire) Thalix Météo France Ecofor
• Natixis

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2012-03-27	Avis d'attribution de marché
2012-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue: Voir CCTP des lots respectifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl - DGEC - SD7
Adresse postale: grande Arche - paroi Nord Grande Arche - paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307322
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure a pour objet l'appui technique aux activités de l'onerc et donne lieu à trois marchés correspondants aux trois lots ci-dessous:

Lot no1:pilotage des activités techniques.

Lot no2: Reprise, maintenance et exploitation du système informatique.

Lot no3: Gestion d'une exposition.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pilotage des activités techniques
Brève description: Voir CCTP Lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: reprise, maintenance et exploitation du système informatique
Brève description: Voir CCTP lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion d'une exposition
Brève description: Voir CCTP lot 3.
Numéro de référence: 2011-DGEC-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Défense, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);

Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat et, le cas échéant, celles des sous-traitants éventuels dans les domaines du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDTL. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dûes en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % du montant du marché peut-être accordé dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations de chaque lot faisant l'objet de prix forfaitaires sont réglées trimestriellement (trimestres calendaires), après constatation du service fait. Les prestations du lot no2 faisant l'objet de prix unitaires sont réglées sur présentation d'une facture après service fait selon les règles établies dans l'article 98 du CMP. Ces prix sont définitifs (art. 18-i du Cmp), révisables (art. 18-ii du Cmp) et actualisables (art.18-iii du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:

1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement:

Au moyen d'un formulaire Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);

Dans l'acte d'engagement.

2. Désigner, dans le formulaire Dc 1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;

3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De tinguy Pierre
Nom: Meddtl - DGEC - SD7 - 7B
Adresse postale: grande arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Point de contact: M. Pierre de Tinguy
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33927&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: grande Arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33927&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: MEDDTL - DGEC - SD7 - 7B
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33927&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DGEC-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 188-307322 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de crédits d'émission de CO2
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achats de crédits d'émission de CO2 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; direction générale de l'énergie et du climat; Grande Arche - paroi Nord
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140812064 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101042
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307322
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce n° 185, BOAMP 160 B du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011.DGEC.11

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le niveau de marge proposé sur chaque quota livré (60)
2. les modalités d'intervention proposées (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Deutsche Bank AG London

2️⃣
Nom: BNP Paribas

3️⃣
Nom: Natixis

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 063-101042 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 716 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grande Arche - paroi Nord Grande Arche - paroi Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107272
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce no 272, BOAMP 190 B du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: critère 1: appréciation technique de l'offre selon le barème suivant: sous-critère 1: organisation du candidat pour atteindre les objectifs du CCTP: 60 % du critère 1; sous-critère 2: expérience de l'équipe proposée (40 % du critère 1) (60)
2. Critère 2: prix (40)
3. Pour le lot 2: critère 1: prix (55)
4. Critère 2: organisation du candidat pour atteindre les objectifs du CCTP (45)
5. Pour le lot 3: critère 1: organisation du candidat pour atteindre les objectifs du CCTP (60)
6. Critère 2: prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Groupement solidaire: Atema Conseil (mandataire) Thalix Météo France Ecofor
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Tinguy Pierre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Source: OJS 2012/S 066-107272 (2012-04-02)

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