Marché de services pour le traitement des flux bancaires de France Médias Monde

France Médias Monde

Offres de services en matière de traitements des flux relatifs aux virements SEPA et internationaux, prélèvements, émission de chèques, encaissements, etc...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas
• bred

Qui ?

• France Médias Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.pannetier@francemm.com 📧
: flux_bank_2016@france24.com 📧
: anne.arroum@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200036
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

1. Les modalités de dépôt des candidatures sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation de cette procédure. Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée. 2. Toute demande de renseignements complémentaires doit être réalisée par courrier électronique avec demande d'avis de réception adressé aux adresses électroniques suivantes: flux_bank_2016@france24.com ET stephanie.pannetier@francemm.com ET anne.arroum@francemm.com. 3. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com Login: Flux_Bank_2016 Mot de passe: Flux_2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Offres de services en matière de traitements des flux relatifs aux virements SEPA et internationaux, prélèvements, émission de chèques, encaissements, etc...

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Paiements salaires virements SEPA et tous types de virements internationaux
Brève description:

Le lot 1 se compose:— des salaires des collaborateurs dans la zone SEPA (28.000 opérations et 60 remises) ainsi qu'à l'international (2.000 opérations et 50 remises);— des virements internationaux fournisseurs en euros (1.300 opérations et 300 remises) et devises (700 opérations et 150 remises) à travers le monde.Les volumes des prestations mentionnés sont donnés à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur.

Le lot 1 se compose:

— des salaires des collaborateurs dans la zone SEPA (28.000 opérations et 60 remises) ainsi qu'à l'international (2.000 opérations et 50 remises);

— des virements internationaux fournisseurs en euros (1.300 opérations et 300 remises) et devises (700 opérations et 150 remises) à travers le monde.

Les volumes des prestations mentionnés sont donnés à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Paiement fournisseurs SEPA
Brève description:

Le lot n°2 est constitué des virements SEPA émis à destination des fournisseurs de France Médias…

… Monde.A titre indicatif, le lot représente un volume d'environ 15.000 opérations et 400 remises.

… Monde.

A titre indicatif, le lot représente un volume d'environ 15.000 opérations et 400 remises.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paiements charges sociales — prélèvements émis fournisseurs — chèque émis — encaissement
Brève description:

Le lot n°3 se compose des virements SEPA (70 opérations) et prélèvements (60 opérations) relatifs au règlement des cotisations sociales, des prélèvements effectués par les fournisseurs de France Médias Monde (300 opérations), des émissions de chèques (400 opérations) et des encaissements (900…

… opérations).Les volumes des prestations mentionnées sont donnés à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur.

… opérations).

Les volumes des prestations mentionnées sont donnés à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO - 2016/61
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy les Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit comprendre un formulaire DC1, DC2 et DC4 en cas de sous-traitance téléchargeable sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires, conformément aux dispositions de l'avis de marché n° 2015-021847 publié le 16.2.2015.

Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière. Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats.

Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation synthétique de la société et de ses moyens techniques.

La liste des références de la société au cours des trois dernières années pour les prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéro de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le Pouvoir Adjudicateur pourra consulter pour plus d'information.

L'établissement bancaire où sera domicilié le compte doit satisfaire aux conditions de fonctionnement imposées par les autorités de surveillance compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne et dispose de toutes les autorisations voulues pour assurer les services demandes dans le pays où le compte sera domicilié,

Concernant le service à la clientèle, les soumissionnaires doivent fournir un service de soutien au service Trésorerie de France Médias Monde (par exemple pour résoudre des problèmes liés à l'exécution d'un ordre de paiement). Les soumissionnaires doivent disposer du nombre de membres du personnel requis pour l'accomplissement des services objet du présent marché. Toute la correspondance administrative y afférente devant être exécutée en français, le personnel affecté doit maitriser cette langue,

Les candidats doivent communiquer:

1. une attestation originale ou un document équivalent émis par les autorités de surveillance compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne confirmant que l'entité́ financière est autorisée à exercer l'activité́ bancaire conformément aux règles en vigueur,

2. le système que vous vous proposez d'utiliser pour fournir un soutien approprié au Service Trésorerie de France Médias Monde (par exemple pour résoudre les problèmes relatifs à l'exécution d'un paiement),

3. une description de l'équipement technique et du fonctionnement du système de paiement électronique que vous utilisez et des frais annexes, ainsi que les détails techniques de ce système, et précisez tous les frais qui seraient facturés à France Médias Monde

4. une description des contrôles mises en place pour lutter contre les fraudes,

5. un document décrivant les engagements de l'établissement bancaire en matière de déontologie, ainsi que la description du contrôle interne de la bonne application des règles de déontologie,

Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à

condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.

Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les candidats doivent impérativement justifier:

1. D'une implantation géographique en Ile de France (75) — France;

2. Des interlocuteurs opérationnels s'exprimant en langue française.

3. La cote de crédit («crédit rating») à court terme de l'établissement bancaire doit être à la date de soumission, au minimum, l'un des 3 ratings suivants: soit P-1 (Moody's), soit A-1 (Standard and Poor's), soit F1 (Fitch Ratings). Seul le document original émis par une de ces 3 agences de rating ou la copie dûment signée, datée et certifiée par la banque sera accepté(e) comme preuve du respect de cette condition de participation. France Médias Monde doit être informé immédiatement de toute modification d'un de ces ratings, avec des documents adéquats, émanant des agences de rating.

4. La cote de crédit («crédit rating») à long terme de l'établissement bancaire doit être à la date de soumission, au minimum, l'un des 3 ratings suivants: soit A2 (Moody's), soit A (Standard and Poor's), soit A (Fitch Ratings). Seul le document original émis par une de ces 3 agences de rating ou la copie dûment signée, datée et certifiée par la banque sera accepté(e) comme preuve du respect de cette condition de participation. France Médias Monde doit être informé immédiatement de toute modification d'un de ces ratings, avec des documents adéquats, émanant des agences de rating.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Pour chacun des 3 lots, les candidatures reçues seront analysées et sélectionnées selon les critères suivants: 1. Solidité financière (30 points dans lequel sera apprécié: le produit net bancaire (7,5 points), la rentabilité (RoE) (15 points) et la notation par les agences (7,5 points)) 2. La capacité internationale (45 points dans lequel sera apprécié: l'étendue et l'efficacité du réseau ainsi que les partenariats développés à l'étranger (35 points) et les références du candidat dans les prestations similaires, notamment capacité à faire des virements à l'étranger et à en garantir la sécurité (10 points)) 3.La politique de déontologie (5 points) c'est-à-dire les engagements de l'établissement bancaire ainsi que son contrôle interne de la bonne application des règles de déontologie. 4. La politique de sécurité (20 points) c'est-à-dire l'expertise anti-fraude ainsi que les contrôles et moyens mis en place pour lutter contre les fraudes, le conseil et l'assistance. Ces critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le Règlement de la Consultation de cette procédure.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Pannetier
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO - 2016/61
Informations complémentaires

1. Les modalités de dépôt des candidatures sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation de cette procédure.

Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée.

2. Toute demande de renseignements complémentaires doit être réalisée par courrier électronique avec demande d'avis de réception adressé aux adresses électroniques suivantes:

flux_bank_2016@france24.com ET stephanie.pannetier@francemm.com ET anne.arroum@francemm.com.

3. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante:

Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com

Mot de passe: Flux_2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 112-200036 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164982.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464636
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-200036
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des salaires des collaborateurs dans la zone SEPA (28 000 opérations et 60 remises) ainsi qu'à l'international (2.000 opérations et 50 remises),

— des virements internationaux fournisseurs en euros (1 300 opérations et 300 remises) et devises (700 opérations et 150 remises) à travers le monde.

Le lot n° 2 est constitué des virements SEPA émis à destination des fournisseurs de France Médias Monde.

À titre indicatif, le lot représente un volume d'environ 15.000 opérations et 400 remises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des processus proposés par le candidat par référence au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités des équipes proposées par le candidat par référence au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global de la prestation
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Coût d'opportunité lié aux dates de valeur proposées sur les décaissements
Pondération du coût: 10
Critère de qualité (nom): Qualités des équipes proposées par le candidat par référence au Cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'État

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 252-464636 (2016-12-28)

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