Emprunt pour la construction d'un bâtiment à Bezannes " création d'un hôtel d'entreprises "Pour les besoins de la CCI de Reims et Épernay - appel à candidature

CCI de Reims et d'Epernay

Emprunt pour la construction d'un bâtiment à Bezannes "Création d'un hôtel d'entreprises".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Offre de base sur 15 ans:Seront proposées lors de la seconde phase:Dans l'offre de base plusieurs possibilités, en fonction des tranches de 1 000 000 EUR éventuellement ramenées à des multiples de 500 000 EUR:Possibilité n° 1: offre de prêt à taux fixe sur 15 ans.Possibilité n° 2: offre de prêt à taux variable sur 15 ans.Possibilité n° 3: offre de prêt avec taux variable capé, paiement du cap intégré.Possibilité n° 4: offre de prêt avec taux capé sur 15 ans, avec la prime flat du cap.En fonction des tranches le choix appartient à la Ccire.Variante n° 1 sur 20 ans:Seront proposées dans la seconde phase.Une variante avec plusieurs possibilités, en fonction des tranches de 1 000 000 EUR éventuellement ramenées à des multiples de 500 000 EUR:Possibilité n° 1: offre de prêt à taux fixe sur 20 ans.Possibilité n° 2: offre de prêt à taux variable sur 20 ans.Possibilité n° 3: offre de prêt avec taux variable capé sur 20 ans, paiement du cap intégré.Possibilité n° 4: offre de prêt avec taux capé sur 20 ans, avec la prime flat du cap.En fonction des tranches le choix appartient à la Ccire.En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats devront présenter cette variante en respectant les conditions mentionnées ci-dessus.Date prévisionnelle de sélection des candidatures: 28.3.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@reims.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506212 📞
Fax: +33 326506287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056554
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Procédure: Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 34, 35-i-2°, 65 et 66 du code des marchés publics. Celle-ci se déroule en plusieurs phases: 1 Les candidats veilleront à ne remettre ici que les pièces demandées à l'article 10 du règlement de la consulation relatifs à la candidature. Aucune offre ne pourra à ce stade être prise en compte. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre, n'est pas limité. La liste des candidats invités à déposer une offre est établie par le pouvoir adjudicateur au vue des seuls renseignements relatifs à la candidature. Le pouvoir adjudicateur informera les candidats non retenus conformément à l'article 80 du code des marchés publics. 2 Les candidats sélectionnés recevront simultanément par voie électronique une lettre de consultation comportant le dossier de consultation, un délai raisonnable sera laissé aux candidats pour déposer une offre conformément à l'article 66 du code des marchés publics. 3 Conformément à la circulaire du 3.8.2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, la négociation pourra porter sur le prix, la quantité, la qualité, le délai ou encore les garanties d'une bonne exécution du marché. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. La négociation ne se déroulera pas en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Pour chaque candidat la négociation se déroulera ainsi: Conditions: les candidats recevront une convocation écrite sur laquelle seront fixées la date et le lieu du RDV. Forme de la négociation: entretien. Durée de la négociation: 1:30. À l'issue de cette phase les offres seront classées en fonctions des critères de jugement qui seront annoncés dans le dossier de la consultation conformément à l'article 53 du code des marchés publics. Modalités de remise des candidatures: En cas d'envoi postal, le pli doit être adressé à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Épernay, Service achats marchés publics, 5 rue des Marmouzets - BP 2511, 51070 Reims Cedex, FRANCE; Les plis doivent être transmis par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date certaine de réception. Le pli fermé doit comporter les mentions obligatoires (sans ces mentions: le pli ne sera pas ouvert): Ne pas ouvrir - marché négocié avec publicité et mise en concurrence candidature. "Marchés publics de services financiers - emprunts pour la construction d'un bâtiment à Bezannes pour les besoins de la Ccire". En cas de dépôt à l'accueil de la Ccire: il se fait contre récépissé, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 8:30 - 12:30 et de 14:00 - 17:00. Très important: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis, non parvenus à ces date et heure, ne seront pas pris en compte. Il leur appartient donc de tenir compte des délais d'acheminement du courrier. En cas de dépôt sur la plateforme de dématérialisation de la Ccire (cf Règlement de la consultation de la candidature). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emprunt pour la construction d'un bâtiment à Bezannes "Création d'un hôtel d'entreprises".
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Reims et d'Épernay envisage d'emprunter 6 400 000 EUR HT sur 8 000 000 EUR HT - Dans le cadre d'une VEFA (vente en l'état de futur achèvement) - pour l'acquisition d'un bâtiment à usage de bureaux, d'une surface hors œuvre nette de 4 880,34 m
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Quantité ou étendue:
Offre de base sur 15 ans:
Seront proposées lors de la seconde phase:
Dans l'offre de base plusieurs possibilités, en fonction des tranches de 1 000 000 EUR éventuellement ramenées à des multiples de 500 000 EUR:
Possibilité n° 1: offre de prêt à taux fixe sur 15 ans.
Possibilité n° 2: offre de prêt à taux variable sur 15 ans.
Possibilité n° 3: offre de prêt avec taux variable capé, paiement du cap intégré.
Possibilité n° 4: offre de prêt avec taux capé sur 15 ans, avec la prime flat du cap.
En fonction des tranches le choix appartient à la Ccire.
Variante n° 1 sur 20 ans:
Seront proposées dans la seconde phase.
Une variante avec plusieurs possibilités, en fonction des tranches de 1 000 000 EUR éventuellement ramenées à des multiples de 500 000 EUR:
Possibilité n° 1: offre de prêt à taux fixe sur 20 ans.
Possibilité n° 2: offre de prêt à taux variable sur 20 ans.
Possibilité n° 3: offre de prêt avec taux variable capé sur 20 ans, paiement du cap intégré.
Possibilité n° 4: offre de prêt avec taux capé sur 20 ans, avec la prime flat du cap.
En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats devront présenter cette variante en respectant les conditions mentionnées ci-dessus.
Date prévisionnelle de sélection des candidatures: 28.3.2011.
Numéro de référence: MANEG110209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI de Reims et Épernay, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou Dc2,
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212- 2 du code du travail (ou Dc2),
Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
— Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilan sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Un prélèvement automatique sera mis en place à la demande du candidat, sans charge supplémentaire.
Le candidat devra envoyer un décompte à la Ccire avant chaque échéance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.
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Un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement pour représenter l'ensemble des membres et coordonner les prestations.
Au niveau de la signature des documents: les candidatures et les offres sont signées:
Soit par chaque membre du groupement,
Soit par le mandataire (justifiant qu'il est habilité par ses co-traitants: une case à cocher est prévue, à cet effet, dans l'acte d'engagement).
Les règles applicables à tous les marchés:
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Reims et d'Épernay
Contact
Point de contact: Président
Jean Paul Pageau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCI de Reims et Épernay
Point de contact: Mme Fournier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Mme Peccavet
Téléphone: +33 326506269 📞
Fax: +33 326506269 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MANEG110209
Informations complémentaires
Procédure: Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 34, 35-i-2°, 65 et 66 du code des marchés publics.
Celle-ci se déroule en plusieurs phases:
1
Les candidats veilleront à ne remettre ici que les pièces demandées à l'article 10 du règlement de la consulation relatifs à la candidature. Aucune offre ne pourra à ce stade être prise en compte.
Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre, n'est pas limité.
La liste des candidats invités à déposer une offre est établie par le pouvoir adjudicateur au vue des seuls renseignements relatifs à la candidature. Le pouvoir adjudicateur informera les candidats non retenus conformément à l'article 80 du code des marchés publics.
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2
Les candidats sélectionnés recevront simultanément par voie électronique une lettre de consultation comportant le dossier de consultation, un délai raisonnable sera laissé aux candidats pour déposer une offre conformément à l'article 66 du code des marchés publics.
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3
Conformément à la circulaire du 3.8.2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, la négociation pourra porter sur le prix, la quantité, la qualité, le délai ou encore les garanties d'une bonne exécution du marché.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats.
La négociation ne se déroulera pas en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
Pour chaque candidat la négociation se déroulera ainsi:
Conditions: les candidats recevront une convocation écrite sur laquelle seront fixées la date et le lieu du RDV. Forme de la négociation: entretien. Durée de la négociation: 1:30.
À l'issue de cette phase les offres seront classées en fonctions des critères de jugement qui seront annoncés dans le dossier de la consultation conformément à l'article 53 du code des marchés publics.
Modalités de remise des candidatures:
En cas d'envoi postal, le pli doit être adressé à l'adresse suivante:
Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Épernay,
Service achats marchés publics,
5 rue des Marmouzets - BP 2511,
51070 Reims Cedex, FRANCE;
Les plis doivent être transmis par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date certaine de réception.
Le pli fermé doit comporter les mentions obligatoires (sans ces mentions: le pli ne sera pas ouvert):
Ne pas ouvrir - marché négocié avec publicité et mise en concurrence candidature.
"Marchés publics de services financiers - emprunts pour la construction d'un bâtiment à Bezannes pour les besoins de la Ccire".
En cas de dépôt à l'accueil de la Ccire: il se fait contre récépissé, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 8:30 - 12:30 et de 14:00 - 17:00.
Très important: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis, non parvenus à ces date et heure, ne seront pas pris en compte. Il leur appartient donc de tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
En cas de dépôt sur la plateforme de dématérialisation de la Ccire (cf Règlement de la consultation de la candidature).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux).
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cetavis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
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Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art. L2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
À partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2011/S 034-056554 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Reims et Epernay
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395531
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056554
Numéro JO-S: 244

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: BNP Paribas
Adresse postale: 2 rue Gaston Boyer
Commune postale: Reims
Code postal: 51065
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 -Châlons-en-Champagne - FRANCE
Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics-1 rue du préfet Claude Erignac - 54038 Nancy - FRANCE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée-51036 - Châlons-en-Champagne - FRANCE
Source: OJS 2011/S 244-395531 (2011-12-16)
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