Marché de services bancaires

Urssaf de Paris-région parisienne

La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte Acoss»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Urssaf de Paris-région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2019/04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris-Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Fax: +33 156936523 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xwkt8hVTXb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xwkt8hVTXb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573982
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - services bancaires lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne: 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au Ccp, Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er mai 2020, reconductible une fois pour une période de 12 mois. La durée maximale est de trois ans

Description des options:

Avenants prévisibles ou potentiels: Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché), lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer un transfert de responsabilité, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...), ou bien enfin pour la prise en compte des impacts de la suppression du Régime social des indépendants et du remplacement de l'eonia par l'euro(s)str

Intitulé du lot: Lot 2 - services bancaires lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au Ccp, Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Intitulé du lot: Lot 3 - services bancaires lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne 2 comptes d'encaissement, accompagnés de leurs " sous-comptes " le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes courants pour l'urssaf d'ile-de-france, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 1 148 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xwkt8hVTXb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Île de France
Adresse postale: 22/24 rue de Lagny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xwkt8hVTXb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xwkt8hVTXb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la signature du marché - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 234-573982 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, pour son compte propre ou dans le cadre du centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Valeur totale du marché: 2 817 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris — région parisienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182505
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573982
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — services bancaires lot 1
Brève description:

Ce lot concerne: deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, y compris dans le cadre du centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Description des options:

Avenants prévisibles ou potentiels: les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché), lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer un transfert de responsabilité, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte ACOSS» (horaires, fréquence…), ou bien enfin pour la prise en compte des impacts de la suppression du régime social des indépendants et du remplacement de l'Eonia par l'euro(s) STR.

Intitulé du lot: Lot 2 — services bancaires lot 2
Brève description:

Ce lot concerne deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, y compris dans le cadre du centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Intitulé du lot: Lot 3 — services bancaires lot 3
Brève description:

Ce lot concerne deux comptes d'encaissement, accompagnés de leurs «sous-comptes» le cas échéant, destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, deux comptes courants pour l'Urssaf d'Île-de-France, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant les services quotidiens et le système d'information
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Groupe Bred Banque populaire
Numéro d'enregistrement national: 552 091 795 00492
Adresse postale: 18 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 956089.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Cic
Adresse postale: 6 avenue de la Provence
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 879585.37 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: BNP Paribas
Numéro d'enregistrement national: 662 042 449 00014
Adresse postale: 8-12 rue Sainte-Cécile
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75450
Valeur totale du marché: 981790.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la signature du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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