Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP

Mairie de Chennevières-sur-Marne

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP
Numéro de référence: 2600007
Brève description:
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chennevières-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940019900184
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Chennevières-sur-Marne
Courrier électronique: marchespublics@chennevieres.fr 📧
Téléphone: +33 145947474 📞
URL: https://www.chennevieres.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948117?orgAcronyme=w1t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948117?orgAcronyme=w1t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689637 (2026-10-06)