Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE-RHONE-ALPES

Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: ERASARA0127
Brève description:
Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ERASARA0127
Titre: Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 13, rue Crepet
Code postal: 69364
Ville: Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-19 00:00:30.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - auvergne-rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier électronique: achatsmarches.ara@francetravail.fr 📧
Téléphone: +33622098153 📞
URL: https://www.francetravail.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082534?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082534?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1°) Recours sur la base de l'article L.55 113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 3 / 4
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Source: OJS 2026/S 197-703533 (2026-10-09)
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Région:
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Produits/services:
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