Mission de médiation sociale sur la commune de Le Port - Quartiers de la Rivière des Galets et Titan
SEMADER - CDC HABITAT
Mission de médiation sociale sur la commune de Le Port - Quartiers de la Rivière des Galets et Titan
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de médiation sociale sur la commune de Le Port - Quartiers de la Rivière des Galets et Titan
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Mission de médiation sociale - quartier Rivière des Galets
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Mission de médiation sociale - quartier Rivière des Galets
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Ville: LE PORT - Ile de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ce critère a pour objet de noter la valeur environnementale de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Mission médiation sociale - quartier Titan
Description du marché: Lot 2 : Mission médiation sociale - quartier Titan
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Le port
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semader - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 route des sables – CS 21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@emader.fr 📧
Téléphone: 02 62 42 47 47 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1UpsvOslaf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semader.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semader.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1UpsvOslaf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue André Malraux BP 338
Code postal: 97494
Commune postale: Ste clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 62 40 23 45 📞
Fax: 02 62 40 23 02 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693676 (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de médiation sociale sur la commune de Le Port - Quartiers de la Rivière des Galets et Titan
Numéro de référence:
MA2026-053
Brève description:
Mission de médiation sociale sur la commune de Le Port - Quartiers de la Rivière des Galets et Titan
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Mission de médiation sociale - quartier Rivière des Galets
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Mission de médiation sociale - quartier Rivière des Galets
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Ville: LE PORT - Ile de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
TF : Mission de médiation sociale au titre de l’exercice 2027
TO1 : Mission de médiation sociale au titre de l’exercice 2028 (sous réserve de la programmation dans le plan d’actions ATFPB 2028)
TO2 : Mission de médiation sociale au titre de l’exercice 2029 (sous réserve de la programmation dans le plan d’actions ATFPB 2029)
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ce critère a pour objet de noter la valeur environnementale de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Mission médiation sociale - quartier Titan
Description du marché: Lot 2 : Mission médiation sociale - quartier Titan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Le port
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'heure limite de remise des offres indiquée correspond à l'heure locale La Réunion.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:
L'heure limite de remise des offres indiquée correspond à l'heure locale La Réunion.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semader - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables – CS 21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@emader.fr 📧
Téléphone: 02 62 42 47 47 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1UpsvOslaf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semader.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semader.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1UpsvOslaf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux BP 338
Code postal: 97494
Commune postale: Ste clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 62 40 23 45 📞
Fax: 02 62 40 23 02 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693676 (2026-10-07)
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