Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"

Commune d'Issy-les-Moulineaux

Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Commune d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Numéro de référence: 2600046
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Description du marché:

Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juillet 2032. La date de début d'exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. La valeur estimée du contrat est de 11 650 000 Euros basée sur les estimations de recettes de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, de la Ville. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.

Informations complémentaires:

La visite des deux crèches objet de la concession est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 3 du règlement de la consultation. -- Reprise du personnel applicable aux salariés affectés à l'exécution du service. Les informations relatives à ces personnels sont communiquées dans les documents de la consultation.

Adresse postale: Crèches « Anne Sylvestre », située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs » située 98 bis boulevard Galliéni.
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-08-02 📅
Date de fin: 2032-07-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d’établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L’organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-29 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffres d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3 dernières années

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités techniques et à l'objet de la concession, à savoir la gestion et l'exploitation de crèches : références et qualifications techniques les 3 dernières années.

Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COMMINSOLI Judith
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2026/S 196-698082 (2026-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de foyers de jour (12)