Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option
Ville de Saint-André
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. La valeur totale estimée de la concession comprend les trois structures.
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-06 | Avis de marché |
| 2026-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 12336557.09 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option
Description du marché:
Adresse postale: 89 rue du Général-Leclerc
Code postal: 59350
Ville: Saint-André lez Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option prévue dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Saint-André
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-André
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89, rue du Général Leclerc BP1
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: 0320630740 📞
URL: https://www.villesaintandre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1705_1115524.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693414 (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. La valeur totale estimée de la concession comprend les trois structures.
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 12336557.09 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026/93
Titre: Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Afficher plus
Code postal: 59350
Ville: Saint-André lez Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option prévue dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Saint-André
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une compensation pour obligation de service public.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-André
Numéro d'enregistrement national:
21590527400019
Adresse postale: 89, rue du Général Leclerc BP1
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: 0320630740 📞
URL: https://www.villesaintandre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1705_1115524.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693414 (2026-10-06)
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12336557.09 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 936d91df-6341-41d2-bc1f-c1734fd38e6f-01
Source: OJS 2026/S 212-757997 (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12336557.09 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de remise des offres du 09/11/2026 à 12h00 au 16/11/2026 à 12h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 936d91df-6341-41d2-bc1f-c1734fd38e6f-01
Source: OJS 2026/S 212-757997 (2026-10-30)
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