2022-10-05mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation (Ville de Courbevoie)
la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf no0077 le 31 mars 2019 - annexe 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu a la conclusion d'un accord-cadre à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la mise en place et la gestion du dispositif d'agents de …
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2022-10-04mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives (Conseil départemental de la Somme)
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement aux motifs suivants :
- impossible d'identifier des prestations distinctes
- exécution des prestations techniquement plus difficile
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DUO Immobilier AIVS 80
2022-10-04gestion et entretien des aires d'accueil de gens du voyage (Grand Avignon)
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est lancée dans le cadre d?un groupement de commandes intervenu entre la Communautés d?agglomération du Grand Avignon et Ventoux Comtat Venaissin et la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dont le Grand Avignon est le coordonnateur
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2022-09-28réalisation des contrôles des établissements autorisés par le Cd au titre de l'ase (Conseil départemental de l'Essonne)
le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne parvient pas aujourd'hui à le faire de façon optimale. Le nombre de structures concernées par ces prestations est compris entre 45 et 50 (les plus importantes), les plus petites restant à la main du service. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Le …
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2022-09-26plateforme de mobilité du Département de la Vienne (Département de la Vienne)
actuellement dans sa cinquième année d'existence, la plateforme de mobilité Mobi'Vienne, réaffirme sa volonté de répondre aux enjeux de mobilité solidaire des habitants de la Vienne en apportant une attention toute particulière aux publics des territoires ruraux. L'Offre de service Mobi'Vienne est principalement adressée aux personnes en parcours d'insertion professionnelle : bénéficiaires du RSA, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d'emploi ainsi qu'aux personnes en situation d'emploi précaire ou à …
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2022-09-22reservation De Berceaux En Creche (Commune de Franconville la Garenne)
le présent marché porte sur la réservation de 60 berceaux ou de places, au sein de deux établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans situés, pour l'un dans le quartier du Séquoia de la Gare et l'autre quartier des noyers de saint d'edme à Franconville-La- garenne. L'Objectif est de proposer une réponse aux familles en recherche de mode de garde et d'améliorer, en conséquence, l'attractivité de la ville
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2022-09-20chéques CESU (Ministères santé, travail et sport)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services pour la gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés "Services à la personne" au bénéfice des agents des ministères sociaux et de l'intefp. Il comprend les prestations suivantes : - la réalisation des CESU et prestations annexes prévues au CCTP (affiche explicative et informative, dépliant descriptif et informatif, " pas à pas " à destination des bénéficiaires, foire aux questions) ; - l'expédition pour l'envoi d'un carnet …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:société UP
2022-09-13Dpco- Ressource Handicap Formation Corse (Agefiph)
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur l'ensemble du territoire Corse.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation
2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa
3. La contribution à la démarche …
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2022-09-13reservation De Berceaux Dans Des Structures D'Accueil Collectif De La Petite Enfance (Orléans Métropole)
le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé à Orléans sud, situation souhaitée Saint-Marceau.Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile
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2022-09-12fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé "Hygiène et alimentation" (Mairie de Fécamp)
la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé permet l'acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène par des bénéficiaires rencontrant des difficultés d'ordre social.Le marché ne sera pas alloti.Le marché est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du marché.Sans montant minimum annuel (T.T.C.)Montant maximal annuel (T.T.C.) : 80 000 euro(s) Contenu de l'offre : acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, cadre de réponse technique, simulation coût …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Edenred France
2022-09-09réservation de 12 berceaux en structure multi-accueil - petite Enfance (Mairie de Béthune)
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.La ville de Béthune dispose, sur son territoire, de deux structures municipales, d'une capacité totale de 72 places et reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches. Elle ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales.Attachée à permettre au plus grand nombre de familles d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Babilou Evancia
2022-09-0822mc0388aoo -Je/Hl- mise en oeuvre du relogement Npnru : Pilotage et animation d'une Mous (Maîtrise d'oeuvre urbaine... (Toulouse Métropole)
toulouse Métropole et les partenaires sociaux souhaitent s'appuyer sur une Mous relogement inter bailleurs afin de renforcer et d'optimiser la mobilisation de l'ensemble des partenaires actifs dans le relogement des ménages concernés par le Npnru. Trois axes de mission sont proposés :- mission 1 : Dynamiser le processus de relogement en renforçant les dispositifs inter bailleurs et le dispositif de mobilisation des différents réservataires;- mission 2 : Renforcer et diversifier le dispositif …
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2022-08-19mission d'assistance à la mise en oeuvre de la politique " grand-âge " du département de la Réunion (Département de la Réunion)
le présent marché porte sur mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre de sa politique " Grand-Âge " du Département qui souhaite répondre à l'ensemble des besoins liés à la question du Grand-Âge et ainsi permettre une accessibilité des personnes âgées aux services, une coordination des interventions, en termes tant financiers que d'offres existantes.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par période de 24 …
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2022-08-11Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le... (Partenord Habitat)
La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 18 logements collectifs Rsdce Violettes,rue Raymond et de 36 logements collectifs, rsdce Lys Place de la liberté à Saint Pol Sur Mer.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 138 500 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires …
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2022-08-10appui à la démarche de Conseil en Evolution Professionnelle (Bordeaux Métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.2 lots en appui à la démarche Cep de la Drh : prestations de service sur des outils autour de la personnalité et des potentielsgroupement de commandes. Membres du …
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