fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées domiciliées sur la Commune d'auxonne

ville d'auxonne

la présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées domiciliées sur la Commune d'auxonne et ce, tous les jours de la semaine, midi et soir. Les commandes et livraisons auront lieu au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - place d'armes - 21 130 AUXONNE afin que le service de portage à domicile du CCAS livre les repas aux personnes âgées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre Hospitalier d'auxonne

Qui ?

• ville d'auxonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: AuxonneRepasCCAS2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Préparations alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'auxonne
Adresse postale: hotel de ville Place d'armes
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Contact
Adresse Internet: http://www.auxonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-auxonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644790&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644790&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489875
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-3 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un maximum et un opérateur économique passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite des seuils suivants :-Seuil mini : sans-seuil maxi : 100 000 euro(s) ht / anles bons de commande seront notifiés au titulaire du marché concerné au fur et à mesure des besoins, par courriel.Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence " Auxonnerepasccas2022 ". Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :-Prix des prestations (sur la base du montant indiqué dans le détail estimatif): 40 %-Valeur technique: 50%, avec décomposition des sous-critères suivants:*qualité des repas au regard notamment du modèle de plan alimentaire type sur 4 semaines et du modèle de repas de substitution sur une semaine proposés par le candidat et ce, conformément au CCTP (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats...): 30%*mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication et de livraison des repas: 15%*modalités de gestion des commandes (modèle d'édition de menu, de fiche navette et de bon de livraison): 5%-délai de livraison des prestations: 10%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées domiciliées sur la Commune d'auxonne et ce, tous les jours de la semaine, midi et soir.Les commandes et livraisons auront lieu au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - place d'armes - 21 130 AUXONNE afin que le service de portage à domicile du CCAS livre les repas aux personnes âgées

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2022 ou de sa notification si elle lui était postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 30 novembre 2026. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l'accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de deux (2) mois avant le supposé renouvellement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: auxonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644790&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644790&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 174-489875 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654912
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-489875
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas au regard notamment du modèle de plan alimentaire type sur 4 semaines et du modèle de repas de substitution sur une semaine proposés par le candidat et ce, conformément au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: centre Hospitalier d'auxonne
Adresse postale: 5 rue du chateau
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-dijon.fr/search/node/auxonne 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-654912 (2022-11-21)

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