Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De La Rehabilitation De 54 Logements Collectifs A St Pol Sur Mer
Partenord Habitat
La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 18 logements collectifs Rsdce Violettes,rue Raymond et de 36 logements collectifs, rsdce Lys Place de la liberté à Saint Pol Sur Mer.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 138 500 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires (l'intermédiation) et unitaires (accompagnement social et déplacement de meubles).
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 21 mois après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2022 (un délai d'exécution prévisionnel de 12 mois)
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-11 | Avis de marché |
| 2022-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 22376
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447978
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 21 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 156-447978 (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 22376
Brève description:
La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 18 logements collectifs Rsdce Violettes,rue Raymond et de 36 logements collectifs, rsdce Lys Place de la liberté à Saint Pol Sur Mer.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 138 500 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires (l'intermédiation) et unitaires (accompagnement social et déplacement de meubles).
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 21 mois après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2022 (un délai d'exécution prévisionnel de 12 mois)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447978
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les négociations sont possibles mais pas obligatoires.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 18 logements collectifs Rsdce Violettes,rue Raymond et de 36 logements collectifs, rsdce Lys Place de la liberté à Saint Pol Sur Mer.
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elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 138 500 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires (l'intermédiation) et unitaires (accompagnement social et déplacement de meubles).
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 21 mois après la remise du rapport global de la mission.
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la date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2022 (un délai d'exécution prévisionnel de 12 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
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La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les négociations sont possibles mais pas obligatoires.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 156-447978 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006311
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447978
Numéro JO-S: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: SOLIHA Flandres
Adresse postale: 28 RUE DU SUD
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 138 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 003-006311 (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006311
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447978
Numéro JO-S: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: SOLIHA Flandres
Adresse postale: 28 RUE DU SUD
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 138 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 003-006311 (2022-12-30)
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